Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
13 785
Densité moyenne (hab/km²)
41,90
Périmètre
Nombre total de communes membres : 30
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 18
Compétences exercées par le groupement
COMPETENCES FACULTATIVES / réhabilitation des installations d'assainissement non collectif contrôle des installations d'assainissement non collectif
En compétences facultatives : . Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Mise en place d'un projet éducatif local (PEL) Signature d'un contrat avec la CAF et la MSA
création d'une maison de santé
Compétences facultatives : - Gestion des centres d'accueil périscolaires et de tout autre dispositif venant s'y substituer. - Gestion partielle de l'accueil de loisirs sans hébergement pour le mercredi (hors vacances scolaires)
Equipement et fonctionnement de l'école de musique et de l'orchestre d'harmonie
Etudes d'aménagement de bourg Réhabilitation et requalification des friches industrielles d'intérêt communautaire : friches industrielles de la Papeterie Matussière et Forest Mise en place de toutes actions pemettant le maintien des Services Publics sur le territoire de la Communauté de communes
Compétences facultatives : Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques
Compétences facultatives : - Gestion du multi-accueil les P'tits loups de Rambervillers - Equipement et fonctionnement de l'école de musique et de l'orchestre d'harmonie
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)