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Fiche signalétique


CC du Val de Vôge
(N° SIREN : 200006393)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bains-les-Bains
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/12/2006
Date d'effet 01/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel FOURNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 rue du Général Leclerc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88240 Bains les Bains
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 827
Densité moyenne (hab/km²) 22,93

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
¿ Collecte, transport, traitement, valorisation des déchets ménagers et assimilés y compris la gestion de la déchetterie située à Bains les Bains ;
¿ Mise en ¿uvre des fiches actions du Plan Paysager réalisé dans le cadre du Syndicat Intercommunal du Pays de la Vôge ; Etude en vue de la prise de compétence amélioration et entretien des cours d'eau ; ¿ Valorisation du tourisme fluvial par la création, la gestion, l'entretien et l'animation de la Véloroute Voie Verte ;
Etude d'opportunité et de faisabilité pour la création et le fonctionnement de crèche, garderie, centre aéré et d'animations pour les jeunes Création et gestion d'un service de transport sur le territoire communautaire
¿ Etude et actions d'intérêt communautaire favorisant la création, le maintien et le développement d¿activités économiques intéressant le territoire. Sont d'intérêt communautaire la communication et l'aide au montage de dossiers de demande de subvention ; ¿ Aménagement, commercialisation, entretien et gestion des zones d¿activités économiques, artisanales, commerciales et/ou industrielles d¿intérêt communautaire avec possibilité d'instauration d'une TP de zone sur les deux zones d'activités communautaires. Sont d'intérêt communautaire les zones de Bains les Bains et Les Voivres ;
¿ Conformément à la loi « Urbanisme et Habitat » en date du 02 juillet 2003, réformant les dispositions de la loi SRU, la Communauté de Communes est chargée de : la réflexion, la gestion, le suivi dans le cadre de la mise en place du SCOT en lieu et place des communes Mise en place, gestion, coordination et développement d'un Système d'information Géographique (SIG) intercommunal
Participation à la compétence "accompagnement et développement de la filière bois-énergie et d'une charte forestière de territoire" du Pays d'Epinal, Coeur des Vosges
¿ Prise en charge des travaux d'entretien général de la voirie reconnue d'intérêt communautaire ;
¿ Etat des lieux des potentiels culturels et touristiques et définition d'une politique culturelle et touristique concertée à l'échelle communautaire ; ¿ Actions de promotion touristique communautaire et animation du territoire intéressant plusieurs communes ; ¿ Acquisition, réhabilitation, création, entretien et animation d¿équipements touristiques d¿intérêt communautaire ; ¿ Etude d¿opportunités et de faisabilité pour la création d¿équipements ou sites touristiques ; Participation à la compétence "itinéraire VTT de Pays : gestion des itinéraires et communication" du Pays d'Epinal, Coeur des VOSGES? Participation à la compétence "Véloroute Charles le Téméraire - section canal Vosges" du Pays d'Epinal, Coeur des Vosges, Participation à la compétence "Label pays d'art d'histoire du Pays d'Epinal, Coeur des Vosges
¿ Actions concertées d¿amélioration de l'habitat (OPAH, actions d'accompagnement notamment les ravalements de façades et toutes autres opérations qui viendraient à s¿y substituer) ; ¿ Mise en place d'un programme de valorisation du petit patrimoine : inventaire pour la mise en place d'un programme de travaux ;
¿ Elaboration, mise en ¿uvre, suivi et révision du projet de territoire et du schéma de services ; ¿ Contractualisation avec le Conseil Général des Vosges et le Conseil Régional de Lorraine et toute autre structure ou collectivité dans le cadre de leur politique de soutien et de partenariat avec les territoires structurés en intercommunalités ; ¿ mise en ¿uvre des orientations stratégiques de la charte de développement durable du Pays, expression d¿un projet politique d¿aménagement et de développement du territoire, autour de quatre volets : le développement économique, l¿emploi et l¿insertion, le développement touristique, les services à la population et la santé publique ; ¿ L¿animation du ¿ Contrat de Pays des Vosges Centrales ¿, inscrit dans le volet territorial du contrat de plan Etat ¿ Région, par l¿instruction des dossiers des collectivités membres ;
¿ Mise en place d¿un guichet pour le premier accueil des entreprises, des salariés et des demandeurs d¿emploi dans le cadre de la Maison de l¿Emploi du Pays des Vosges Centrales, La communauté de communes pourra subventionner à sa libre discrètion, les associations de son territoire contribuant au bon exercice de ses compétences

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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