Fiche signalétique

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CC du Nogentais

(N° SIREN : 200006716)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Nogent-sur-Seine
Arrondissement	Nogent-sur-Seine
Département	Aube
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/12/2006
Date d'effet	01/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Christian TRICHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	27 Grande rue Saint Laurent
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	10400 NOGENT SUR SEINE
Téléphone	03 25 21 69 76
Fax	03 25 39 98 74
Courriel	yvane.horsin@ccdunogentais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	17 118
Densité moyenne (hab/km²)	57,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
10	Barbuise (211000294)	459
10	Bouy-sur-Orvin (211000526)	58
10	Courceroy (211001003)	127
10	Ferreux-Quincey (211001425)	379
10	Fontaine-Mâcon (211001466)	682
10	Fontenay-de-Bossery (211001474)	74
10	Gumery (211001623)	253
10	La Louptière-Thénard (211002019)	300
10	La Motte-Tilly (211002514)	386
10	La Saulsotte (211003561)	701
10	La Villeneuve-au-Châtelot (211004098)	150
10	Le Mériot (211002241)	617
10	Marnay-sur-Seine (211002183)	230
10	Montpothier (211002464)	344
10	Nogent-sur-Seine (211002605)	6 092
10	Périgny-la-Rose (211002761)	138
10	Plessis-Barbuise (211002837)	200
10	Pont-sur-Seine (211002894)	1 181
10	Saint-Aubin (211003231)	590
10	Saint-Nicolas-la-Chapelle (211003447)	63
10	Soligny-les-Étangs (211003595)	245
10	Traînel (211003710)	1 093
10	Villenauxe-la-Grande (211004080)	2 756

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimiléscompétence obligatoire à compter du 1er janvier 2017
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialescompétence obligatoire à compter du 1er janvier 2017
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transportscompétence facultative création et gestion d'un service de transport à la demande pour favoriser la mobilité des personnes
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismecompétence obligatoire à compter du 1er janvier 2017
Logement et habitat
- Politique du logement non social Compétence optionnelle : Politique du logement et du cadre de vie
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Compétence facultative 2-8 - Animaux Domestiques Création et gestion d'un chenil/chatterie intercommunal

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
10	Syndicat départemental d'élimination des déchets de l'Aube (SDEDA) (251002531)	SM ouvert	316 639
10	SM Seine en plaine champenoise (200075471)	SM ouvert	55 187
10	SM de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non-collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (200062107)	SM ouvert	281 155

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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