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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Nancy |
Arrondissement | Nancy |
Département | Meurthe-et-Moselle |
Interdépartemental | non |
Date de création | 19/06/2007 |
Date d'effet | 20/06/2007 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Filipe PINHO |
Complément d'adresse du siège | 9 rue Gustave SIMON |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 54000 NANCY |
Téléphone | 03 83 27 91 89 |
Fax | 03 83 98 32 50 |
Courriel | contact@scotsud54.com |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 572 013 |
Densité moyenne (hab/km²) | 148,41 |
Dont 13 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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Le Syndicat Mixte suit, met en œuvre, évalue, modifie et révise le Schéma de Cohérence Territoriale (L 122-1 et suivants du Code de l’urbanisme) |
- Le Syndicat Mixte organise la prise de compétence coordination transport dite « SRU » Le Syndicat Mixte mène les travaux préparatoires à la prise de compétence dans l’objectif d’un exercice effectif pour le deuxième semestre 2017. Conformément à l’article L1231-10 à 1231-13 du Code des Transports, la compétence coordination transport dite SRU de niveau obligatoire consiste en: « La coordination des services organisés par chacun des membres du Syndicat Mixte, la mise en place d’un système d’information à l’intention des usagers, la recherche d’une tarification coordonnée et de titres de transports uniques ou unifiés ». - Le Syndicat Mixte pilote des actions pour le compte de ses membres au service de la coordination et de l’efficience des politiques publiques. Pour répondre aux objectifs politiques de solidarité, d’aménagement durable, de développement et d’attractivité, le Syndicat Mixte détermine les coopérations stratégiques à mettre en œuvre au service de l’efficience des politiques publiques Sud Meurthe-et-Moselle. Sur cette base, il coordonne et/ou anime des actions jugées utiles par l’ensemble de ses membres dans les domaines suivants: Aménagement du territoire Mobilités et transport Développement économique (dont tourisme – emploi – formation) Politiques environnementales Agriculture Numérique La définition et le suivi du programme de travail est l’occasion de vérifier la plus-value de chacune de ces actions et leur complémentarité avec celles des EPCI membres et des partenaires. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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