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Fiche signalétique


CA Caux Seine Agglo
(N° SIREN : 200010700)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Lillebonne
Arrondissement Havre
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/10/2007
Date d'effet 26/11/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Claude WEISS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de l'intercommunalité
Numéro et libellé dans la voie Allée du Catillon
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76170 LILLEBONNE
Téléphone 02 32 84 40 40
Fax 02 32 84 40 41
Courriel direction@cauxseine.fr
Site internet www.cauxseine.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 78 505
Densité moyenne (hab/km²) 136,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 50

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 45

Compétences exercées par le groupement
création, aménagement, gestion et fonctionnement des médiathèques et bibliothèques d'IC aménagement, gestion et fonctionnement des musées d'IC Animation sportive pour les clubs sportifs de dimension communautaire -
Aide au développement des nouvelles technologies de la communication : étude et investissement par l’accès au haut débit et au très haut débit sur le territoire de la CC dans le cadre du SDTAN

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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