Fiche signalétique

---

Syndicat mixte Arize-Lèze de coopération transfrontalière

(N° SIREN : 200011526)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Carla-Bayle
Arrondissement	Pamiers
Département	Ariège
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	21/11/2007
Date d'effet	21/11/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Luc COURET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie du Carla-Bayle
Numéro et libellé dans la voie	Place de l'Europe
Distribution spéciale
Code postal - Ville	09130 Le Carla Bayle
Téléphone	05 .6 1. 68 .5 1. 32
Fax	05 .6 1. 68 .5 1. 21
Courriel
Site internet	www.interreg-arizeleze.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	12 962
Densité moyenne (hab/km²)	32,51

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Saint-Sulpice-sur-Lèze (213105174)	1 953

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
09	CC de l'Arize (240900530)	CC
09	CC de Lèze (240900522)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Le syndicat est compétent pour mener le montage, l'animation et la gestion des projets de coopération transfrontalière.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF