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Fiche signalétique


CC de l'Arize
(N° SIREN : 240900530)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Mas-d'Azil
Arrondissement Pamiers
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Raymond BERDOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie du Mas d'Azil
Numéro et libellé dans la voie Rue du Mouret
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09290 MAS D'AZIL (LE)
Téléphone 05 61 60 60 39
Fax 05 61 60 28 90
Courriel arize.dir@wanadoo.fr
Site internet www.arize.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 276
Densité moyenne (hab/km²) 24,35

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
collecte, transport des ordures ménagères et autres déchets
Traitement des ordures ménagères et autres déchets
Restauration et entretien des cours de l'Arize et de ses affluents Acquisitions foncières liées à la réalisation de projets communautaires Etude, aménagement et gestion d'une signalétique routière des sites touristiques et de loisirs et par conventions de mandat la signalétique communale et la signalétique privée.
Etudes et opérations destinées à l'amélioration de l'ahbitat et du bâti. Etude, création et gestion d'un service de Transport à la Demande. Soutien financier aux services d'incendie et de secours Actions en matière d'aide aux personnes âgées : CLIC et soutien financier aux associations agissant dans ce domaine.
Accueil et conseil aux entrepreneurs afin de favoriser l'installation d'activités artisanales, commerciales, agricoles, artistiques, libérales, associatives, industrielles ou de services. Etude, aménagement et gestion de la zone d'activités d'intérêt communautaire : ZAE de Daumazan sur Arize sur les parcelles cadatrées : 1653 - 1654 - 1722 - 1723 - 1726 - 1727 - 1731- 1732 - 1735 - 1738 - 1742 - 1743 - 1744 - 1745 - 1746 - 1747 - 1748 - 1749 - 1751 - 1752 - 1753 - 1754 - 1871 - 2482 - 2483 - 2484 - 2485 - 2486 - 2487 - 2488 - 2490 - 2491 - 2492 - 2495 - 2497 - 2579 Création et gestion d'immobilier d'entreprise sur la zone définie ci-dessus Création et gestion d'aires de repos : aire du jardin de l'église à Campagne sur Arize et aire de la Guinguette à Daumazan sur Arize Ouverture, balisage et entretien des sentiers de randonnées d'intêrêt supra communal Etude, actions de valorisation du petit patrimoine d'intérêt communautaire : éléments de patrimoine rural situés sur le tracé des sentiers de randonnées inscrits au plan départemental. Travaux de réhabilitation sur le petit patrimoine communal sous convention de mandat ou prestation de services aux communes. Création et gestion d'un centre d'interprétation paléontologique à vocation muséographique, culturelle, scientifique, pédagogique et touristique.
Développement culturel : animation et gestion du bassin de lecture et d'accès aux Nouvelles Tehnologies de l'Information du canton de l'Arize Aménagement et gestion de la bibliothèque centre du Mas d'Azil Aide financière aux associations culturelles, sportives, à vocation sociale intervenant à l'échelle supra communale. Acquisition et gestion de deux chapiteaux
Création et gestion d'une salle omnisports intercommunale sur le Mas d'Azil. Service au développement sportif
Création d'insfrastructures et gestion de multi-accueil, centre de Loisirs Sans Hébergement, Centre de loisirs associés à l'école, Ludothèque, Relais assistantes maternelles. Activités périscolaires
Elaboration, approbation, révision, modification, gestion et mise en oeuvre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
Construction, aménagement et entretien de la voirie communale et rurale sous convention de mandat. Création et gestion des voies d'accès aux sites aménagés par la communauté de communes à partir de l'intersection avec l'ancienne voirie : - la déchetterie de Bordes sur Arize, la décharge de gravats à Daumazan sur Arize, le Musée Parc des dinosaures au Mas d'Azil, la salle omnisports de Castagnès au Mas d'Azil, la crèche du Mas d'Azil
Adhésion aux différentes politiques contractuelles de développement avec le Département, la Région, l'Etat et l'Europe
Assurer la mission de prescripteur dans la gestion des contrats d'avenir

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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