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Fiche signalétique


CC de Lèze
(N° SIREN : 240900522)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Fossat
Arrondissement Pamiers
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Luc COURET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZI LE MONGIA
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09130 FOSSAT (LE)
Téléphone 05 61 68 55 90
Fax 05 61 68 01 81
Courriel communaute.cnes.leze@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 733
Densité moyenne (hab/km²) 32,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Réalisation et réactualisation des schémas d'assainissement Réalisation sous convention de mandat de la création d'équipement d'assainissement pour le compte des communes
Collecte des ordures ménagères et autres déchets
Traitement des ordures ménagères et autres déchets
Gestion, entretien et restauration de la Lèze et de ses affluents
Etude, aménagement et gestion de la zone d'activités d'intérêt communautaire ; ZA de Peyjouan à Lézat sur Lèze Accueil et conseil aux porteurs de projets privés pour favoriser l'artisanat, le commerce et l'industrie
Animation du développement local : accompagnement et soutien de projets intercommunaux, travaux d'étude et de prospection Maîtrise d'ouvrage OMPCA d'intérêt communautaire : études et animation. Travaux d'investissement sous convention de prestation de services aux communes. Plan de développement rural Etude et aménagement du foncier agricole
la communauté de communes de la Lèze est habilitée à construire, sous mandat de la commune de Lézat sur Lèze, un gymnase omnisports.
Création et gestion d'un CLAE et CLSH communautaire ainsi que toutes structures nécessaires au développement d'une politique de l'enfance et de la jeunesse hors temps scolaire, soit directement, soit par délégation à un organisme habilité ;
Création, aménagement et entretien de la voirie communale et rurale sous convention de mandat ou de mise à disposition de services ; Création , aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire (document annexé à l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2011 : les communes peuvent intervenir par le biais du fonds de concours et -ou- la mise à disposition de services.
Extension de la compétence de la Communauté de communes de la Lèze en vue de la création du syndicat mixte du Pays des Portes d'Ariège Pyrénées, aux capacités d'animation notamment pour les études et à la représentation juridique pour contractualiser avec l'Union Européenne, l'Etat, la Région, le Département et tout autre organisme.
Développement des nouvelles technologies dans le cadre des programmes d'intérêt communautaire (création de réseaux informatiques, mise à jour du cadastre numérisé)
Mise à disposition par convention de services, de personnel ou de matériel aux communes adhérentes ou non adhérentes. Gestion, entretien et restauration de la Lèze et de ses affluents Etude, actions de valorisation du petit patrimoine d'intérêt communautaire : éléments de patrimoine rural situés sur le travé des sentiers de randonnées inscrits au plan départemental. Travaux de réhabilitation sur le petit patrimoine communal sous convention de mandat ou de prestations de services aux communes. Plan local de l'HabitatOuverture balisage et entretien des sentiers de randonnées d'intrêt communautaire acquisition et gestion de matériels nécessaires à l'installation de manifestations dont l'utilisation dépasse l'intérêt communal

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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