BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2016
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

Syndicat Mixte d'Exécution du Contrat de Rivière des Usses

(N° SIREN : 200012102)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bassy
Arrondissement	Saint-Julien-en-Genevois
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/2007
Date d'effet	27/12/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Christian BUNZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	107 route de l'Eglise
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74910 BASSY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	195 148
Densité moyenne (hab/km²)	165,61

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
74	CC de la Semine (247400070)	CC
74	CC du Genevois (247400690)	CC
74	CC du Pays de Cruseilles (247400112)	CC
74	CC du Pays de Fillière (247400658)	CC
74	CC du Pays de Seyssel (247400823)	CC
74	CC du Val des Usses (247400856)	CC
74	CC Fier et Usses (247400567)	CC
74	SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE (200036440)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Gestion globale et concertée de l'eau et des milieux aquatiques par l'élaboration, la mise en oeuvre, la coordination et l'animation de démarches contractuelles de type "contrat de rivière" et "plan de gestion de la ressource en eau". Mise en oeuvre du projet de contrat de rivières et des actions des trois volets du contrat de rivières VOLET A - lutte contre les pollutions et reconquête de la qualité des eaux VOLET B - gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques VOLET C - gestion durable et concertée de l'eau sur le territoire, information et sensibilisation et dans ce cadre - réalisation d'études nécessaires à l'élaboration du contrat de rivières définitif - élaboration du dossier définitif du contrat de rivières - réalisation d'études présentant un intérêt à l'échelle du bassin versant et de sous-bassin et nécessaires à la mise en oeuvre du contrat de rivières - réalisation d'études d'AVP pour les actions dont il est maître d'ouvrage - mise en oeuvre des actions (études, plan de gestion et travaux) dont il est maître d'ouvrage - animation, suivi et coordination du projet de contrat de rivioère - mise en oeuvre d'actions de communication et de sensibilisation inhérentes au projet de contrat de rivières et à sa mise en oeuvre sur l'ensemble du bassin versant. Le syndicat a la faculté de conclure, avec les membres ou avec des tiers non membres de collectivités territoriales, EPCI ou autres, pour des motifs d'intérêt public local, des prestations de services ou de fournitures dans le domaine de compétences du syndicat. Le cas échéant, ces prestations pourront prendre la forme de convention de mandat au nom et pour le compte des personnes morales ou physiques membres ou non membres, notamment des communes riveraines des cours d'eau du bassin versant sur le territoire de compétence du syndicat.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Autres Gestion globale et concertée de l'eau et des milieux aquatiques par l'élaboration, la mise en oeuvre, la coordination et l'animation de démarches contractuelles de type "contrat de rivière" et "plan de gestion de la ressource en eau". Mise en oeuvre du projet de contrat de rivières et des actions des trois volets du contrat de rivières VOLET A - lutte contre les pollutions et reconquête de la qualité des eaux VOLET B - gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques VOLET C - gestion durable et concertée de l'eau sur le territoire, information et sensibilisation et dans ce cadre - réalisation d'études nécessaires à l'élaboration du contrat de rivières définitif - élaboration du dossier définitif du contrat de rivières - réalisation d'études présentant un intérêt à l'échelle du bassin versant et de sous-bassin et nécessaires à la mise en oeuvre du contrat de rivières - réalisation d'études d'AVP pour les actions dont il est maître d'ouvrage - mise en oeuvre des actions (études, plan de gestion et travaux) dont il est maître d'ouvrage - animation, suivi et coordination du projet de contrat de rivioère - mise en oeuvre d'actions de communication et de sensibilisation inhérentes au projet de contrat de rivières et à sa mise en oeuvre sur l'ensemble du bassin versant. Le syndicat a la faculté de conclure, avec les membres ou avec des tiers non membres de collectivités territoriales, EPCI ou autres, pour des motifs d'intérêt public local, des prestations de services ou de fournitures dans le domaine de compétences du syndicat. Le cas échéant, ces prestations pourront prendre la forme de convention de mandat au nom et pour le compte des personnes morales ou physiques membres ou non membres, notamment des communes riveraines des cours d'eau du bassin versant sur le territoire de compétence du syndicat.