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Fiche signalétique


CC Fier et Usses
(N° SIREN : 247400567)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sillingy
Arrondissement Annecy
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/06/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. François DAVIET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 100 place Claudius Luiset
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74330 SILLINGY
Téléphone 04 50 77 70 74
Fax 04 50 77 72 80
Courriel communaute.communes@sillingy.mairies74.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 795
Densité moyenne (hab/km²) 218,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Etudes préalables et élaboration du contrat de bassin Fier et Lac d'Annecy
Construction, aménagement, entretien et gestion d'un EHPAD Petite enfance: - gestion des contrats relatifs aux services de l'enfance relevant des politiques contractualisées avec la CAF de Haute-Savoie - entretien et gestion d'équipements et structures petite enfance: haltes-garderies itinérantes, multi-accueil
signalisation des itinéraires pédestres et randonnées FISAC
Organisation de l'accueil et de l'information auprès des touristes et de la population locale Gestion de la promotion et de la communication Mise en place de toute action à vocation touristique d'intérêt communautaire
Aménagement et gestion d'itinéraires cyclables: aménagement et gestion d'un itinéraire cyclable concordant avec la vélo-route départementale sur la stricte portion Chaumontet/Domaine du Tornet attributions d'aides financières aux communes pour la réalisation d'itinéraires cyclables.
Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement numérique
Création, aménagement et entretien de la Maison de la Communauté Elaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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