Fiche signalétique

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Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin Annécien

(N° SIREN : 257402644)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Annecy-le-Vieux
Arrondissement	Annecy
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/06/2005
Date d'effet	06/06/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Antoine DE MENTHON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	18 chemin des Cloches
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74940 ANNECY LE VIEUX
Téléphone	04 50 27 80 77
Fax	04 50 23 50 96
Courriel	accueil@scot-bassin-annecien.fr
Site internet	www.scot-bassin-annecien.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	230 497
Densité moyenne (hab/km²)	296,51

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
74	CA d'Annecy (247400427)	CA
74	CC de la Rive Gauche du Lac d'Annecy (247400732)	CC
74	CC de la Tournette (247400781)	CC
74	CC du Pays de Cruseilles (247400112)	CC
74	CC du Pays de Faverges (247400773)	CC
74	CC du Pays de Fillière (247400658)	CC
74	CC Fier et Usses (247400567)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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