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Fiche signalétique


CC du Pays de Fillière
(N° SIREN : 247400658)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Thorens-Glières
Arrondissement Annecy
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Christian ANSELME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 300 rue des Fleuries
Numéro et libellé dans la voie B.P. 9
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74570 THORENS GLIERES
Téléphone 04 50 22 43 80
Fax 04 50 22 82 09
Courriel filliere@cc-pays-filliere.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 188
Densité moyenne (hab/km²) 109,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
A l'exclusion des eaux pluviales - contrôle de conception, d'exécution, de diagnostic et de bon fonctionnement - animation et coordination des opérations collectives de réhabilitation en partenariat avec les organismes financeurs - travaux de réalisation et de réhabilitation des installations
Office de tourisme intercommunal
-actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement du numérique.
Actions de soutien au développement des modes d'accueil de la petite enfance et au soutien de l'existant : Soutien aux assistantes maternelles : Création d'un relais d'assistantes maternelles RAM (information aux assistantes maternelles, aux parents, animation, contribution à la professionnalisation, promotion) Soutien et aide à la création d'une MAM (maison d'assistantes maternelles). Soutien aux parents : Création d'un lieu d'accueil, d'information et d'orientation Augmentation de la capacité d'accueil en collectif. Soutien aux structures : Accompagnement des bénévoles, mise en réseau Soutien et mise en réseau des professionnels. La prise de compétence inclura l'acquisition, la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des structures d'accueil avec ou sans hébergement. Elle permettra également à la CCPF de subventionner des actions portées par des associations ou des entreprises, sur son territoire dans ce domaine ».

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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