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Fiche signalétique



CC des Terres de Siagne
(N° SIREN : 200018109)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Cézaire-sur-Siagne
Arrondissement Grasse
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2008
Date d'effet 24/12/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Maxime COULLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 place du général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie Hôtel du Parc
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06530 SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 212
Densité moyenne (hab/km²) 188,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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