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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SYNDICAT du BASSIN VERSANT DU LAC DE JUGON

(N° SIREN : 200020436)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Dolo
Arrondissement	Dinan
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/05/2009
Date d'effet	15/05/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Franck FRANCK MELET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Manoir du Lou 22270 DOLO
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22270 DOLO
Téléphone	02 96 50 62 20
Fax	02 96 50 62 27
Courriel	syndicat-bv-lacdejugon@hotmail.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	17 688
Densité moyenne (hab/km²)	41,37

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	CC Arguenon Hunaudaye (242200632)	CC
22	CC du Pays de Duguesclin (242200673)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Reconstitution du bocage - Diagnostics/Actions en matière de bocage et de paysage. Conduire toutes études concernant l'aménagement de l'espace des trois territoires des communautés de communes et plus particulièrement celles relatives à la reconstitution d'un bocage équilibré. Le syndicat sera en particulier amené à effectuer des diagnostics/actions en matière de bocage et de paysage sur les zones du territoire des trois communautés qui auront été jugées prioritaires, Entreprendre tous les travaux jugés nécessaires à la lutte contre l'érosion des sols et la protection des cours d'eau et des zones humides et en particulier ceux qui sont définis dans le cahier des charges "Breizh Bocage" Se rapprocher de tous les acteurs du territoire des communautés concernées par l'objet du syndicat (cf Chambre d'Agriculture, associations, ...etc) en vue de créer des partenariats contribuant à la réussite des programmes d'actions, Entreprendre toutes actions d'information et de communication en vue de sensibiliser les acteurs de terrain (cf réunions publiques avec agriculteurs, élus etc...) de l'intérêt du plan d'actions préventives suite à l'opération de dévasement du lac, Soutenir toutes les démarches destinées à la valorisation, la préservation du maillage bocager, l'intérêt agronomique des haies ainsi que toutes initiatives en rapport avec la sensibilisation et l'entretien des haies, Mettre en oeuvre toutes actions qui se révéleraient nécessaires dans l'avenir pour atteindre les objectifs ainsi définis.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales Reconstitution du bocage - Diagnostics/Actions en matière de bocage et de paysage. Conduire toutes études concernant l'aménagement de l'espace des trois territoires des communautés de communes et plus particulièrement celles relatives à la reconstitution d'un bocage équilibré. Le syndicat sera en particulier amené à effectuer des diagnostics/actions en matière de bocage et de paysage sur les zones du territoire des trois communautés qui auront été jugées prioritaires, Entreprendre tous les travaux jugés nécessaires à la lutte contre l'érosion des sols et la protection des cours d'eau et des zones humides et en particulier ceux qui sont définis dans le cahier des charges "Breizh Bocage" Se rapprocher de tous les acteurs du territoire des communautés concernées par l'objet du syndicat (cf Chambre d'Agriculture, associations, ...etc) en vue de créer des partenariats contribuant à la réussite des programmes d'actions, Entreprendre toutes actions d'information et de communication en vue de sensibiliser les acteurs de terrain (cf réunions publiques avec agriculteurs, élus etc...) de l'intérêt du plan d'actions préventives suite à l'opération de dévasement du lac, Soutenir toutes les démarches destinées à la valorisation, la préservation du maillage bocager, l'intérêt agronomique des haies ainsi que toutes initiatives en rapport avec la sensibilisation et l'entretien des haies, Mettre en oeuvre toutes actions qui se révéleraient nécessaires dans l'avenir pour atteindre les objectifs ainsi définis.