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Fiche signalétique


CC Pays de Nemours
(N° SIREN : 200023240)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nemours
Arrondissement Fontainebleau
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/10/2009
Date d'effet 10/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Vincent MEVEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 41 quai Victor Hugo
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77140 NEMOURS
Téléphone 01 64 78 69 05
Fax
Courriel secretariat@paysdenemours.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 645
Densité moyenne (hab/km²) 136,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Actions relatives à la rivière le Loing : - la maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ; - la lutte contre la pollution ; - la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; - les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ; la valorisation et la répartition des ressources en eau, en fonction des différents usagers, agriculteurs, industrie, pêche et de la production d'énergie, des transports du tourisme, des loisirs et des sports nautiques, ainsi que toutes autres activités humaines légalement exercées ; - et plus généralement toute action prévues par la loi sur l'Eau n°92-3 du 3 janvier 1992 et le Code de l'Environnement.
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, à compter du 1er janvier 2018.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.
Le transport des usagers sur le réseau urbain S.T.I.L.L. à destination de la gares S.N.C.F. de Saint-Pierre-lès-Nemours, ainsi que le transport de voyageurs commerciaux sur le réseau S.T.I.L.L. à destination des gares S.N.C.F. suivantes : Avon, Saint-Pierre-lès-Nemours, Souppes-sur-Loing, Veneux-lès-Sablons, Montereau-Fault-Yonne.
Transport des élèves fréquentant les établissements primaires de : La Chapelle-la-Reine, Nanteau-sur-Lunain, Nemours, Nonville, Paley, Poligny, Rémauville, Rosiers, Saint-Pierre-lès-Nemours, Souppes-sur-Loing, Treuzy-Levelay, Villemaréchal, Villemer / Transport des élèves fréquentant les établissements secondaires et techniques suivants : Avon, Champagne-sur-Seine, Fontainebleau, Héricy, Nemours, Montereau-Fault-Yonne, Saint-Pierre-lès-Nemours, Varennes-sur-Seine.
Politique du logement et du cadre de vie.
Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Étude sur la mutualisation des moyens humains et matériels des communes membres et de la CC.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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