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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Corbeil-Essonnes |
Arrondissement | Évry |
Département | Essonne |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 19/12/2016 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Xavier DUGOIN |
Complément d'adresse du siège | 58-60 rue Fernand Laguide |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 91100 CORBEIL-ESSONNES |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | s-deguillebon@siarce.fr |
Site internet | www.siarce.fr |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 283 634 |
Densité moyenne (hab/km²) | 395,02 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 8 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 8
Compétences exercées par le groupement |
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Compétences optionnelles : Le syndicat exerce la compétence relative aux réseaux de gaz et de l'électricité sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant transféré celle-ci. La CAGPS est membre par adhésion. Pour les compétences activées par membres (voir annexes 1 et 2 de l'arrêté de fusion du 19/12/16). Adhésion des communes de Marolles-en-Hurepoix et de La Ferté-Alais au 27/12/18. |
Compétence optionnelle Eau potable : Le syndicat exerce tout ou partie de la compétence relative à l'eau potable (production, transport, distribution) sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant délégué cette compétence. La CC2V, la CCEJR et la CACEA sont membres par adhésion. Pour les compétences activées par membres (voir annexes 1 et 2 de l'arrêté de fusion du 19/12/16). Retrait partiel de la CACEA pour les communes d'Arpajon, Avrainville, Breuillet, Cheptainville, Egly, Guibeville, La Norville, Marolles-en-Hurepoix, Ollainville et Saint-Germain-lès-Arpajon pour l'exercice de la compétence distribution de l'eau potable (arrêté du 27/12/18). |
Compétence Assainissement collectif des eaux usées : Le syndicat exerce tout ou partie de la compétence relative à l'assainissement collectif (collecte, transport, épuration) des eaux usées sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant délégué cette compétence. Compétence Eaux pluviales : Le syndicat exerce la compétence relative au service public administratif d'assainissement des eaux pluviales (collecte, transport, traitement) sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant délégué cette compétence. La CC2V, la CCEJR, la CAGPS et la CACEA sont membres par adhésion. Pour les compétences activées par membres (voir annexes 1 et 2 de l'arrêté de fusion du 19/12/16). |
Compétence Assainissement non collectif des eaux usées : Le syndicat exerce tout ou partie de la compétence relative à l'assainissement non collectif (collecte, transport, épuration) des eaux usées sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant délégué cette compétence. La CC2V, la CCEJR, la CAGPS et la CACEA sont membres par adhésion. Pour les compétences activées par membres (voir annexes 1 et 2 de l'arrêté de fusion du 19/12/16). |
Compétences relatives aux cours d'eau non domaniaux : Le syndicat est compétent pour réaliser toutes formes d'études, travaux et actions nécessaires à l'aménagement, la valorisation, la gestion et l'entretien des cours d'eau non domaniaux, de leurs annexes hydrauliques et de leurs berges situés sur le territoire des collectivités adhérentes. La compétence relative aux cours d'eau non domaniaux participe à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI). Compétence relative aux berges de Seine : Le syndicat est compétent pour réaliser toutes formes d'études, travaux et actions nécessaires à l'aménagement, la valorisation, la gestion et l'entretien des Berges de la Seine situées sur le territoire des collectivités adhérentes. La CC2V, la CCEJR, la CAGPS et la CACEA sont membres par adhésion. Pour les compétences activées par membres (voir annexes 1 et 2 de l'arrêté de fusion du 19/12/16). |
Compétence Eclairage public : Le syndicat exerce la compétence relative à l'entretien, la maintenance préventive et curative, et au renforcement de l'éclairage public sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant transféré celle-ci. Pour les compétences activées par membres (voir annexes 1 et 2 de l'arrêté de fusion du 19/12/16). |
Compétence Télécommunications: Le syndicat exerce la compétence relative à la création et l'exploitation de réseaux de télécommunications sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant transféré celle-ci. Pour les compétences activées par membres (voir annexes 1 et 2 de l'arrêté de fusion du 19/12/16). |
Compétence optionnelle relatives à l'aménagement : Le syndicat exerce la compétence relative à l'aménagement urbain et rural, à savoir : le conseil, l'ingénierie et l'expertise auprès de ses collectivités adhérentes lui ayant transféré celle-ci, dans l’élaboration et le suivi de projets et opérations d'aménagement (exemple : aide à la rédaction, modification et révision de Plan Local d'Urbanisme). Pour les compétences activées par membres (voir annexes 1 et 2 de l'arrêté de fusion du 19/12/16). |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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