Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
60 684
Densité moyenne (hab/km²)
312,72
Périmètre
Nombre total de communes membres : 21
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 27
Compétences exercées par le groupement
Compétence optionnelle
Compétence optionnelle
Compétence optionnelle
en référence de l'article L 211-7 du Code de l'Environnement : 1° - 2° - 5° et 8°
Compétence supplémentaire : développement durable (études, schémas et actions visant au développement durable du territoire (bilan gaz à effet de serre, PACET et Agenda 21).
Fait partie de l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire - organisation et gestion des lignes de transport en commun - le transport à la demande (études, organisation et gestion) - mise en oeuvre de l'exploitation et de la maintenance des feux tricolores à priorité dynamique aux bus - création et mise aux normes PMR des points d'arrêt voyageurs des lignes régulières - création des bandes de roulement et signalisation horizontale et verticale des liaisons douces intercommunales, reliant au moins deux communes du territoire.
Fait partie de l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire - transport scolaire des élèves habitant le territoire et fréquentant des établissements scolaires publics : maternelles, élémentaires, collèges et lycées, ainsi que le transport adapté des élèves fréquentant des classes spécialisées - transport périscolaire vers des manifestations communautaires et pour les journées de prévention
Fait partie de l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire - organisation et gestion des lignes de transport en commun - le transport à la demande (études, organisation et gestion) - mise en oeuvre de l'exploitation et de la maintenance des feux tricolores à priorité dynamique aux bus - création et mise aux normes PMR des points d'arrêt voyageurs des lignes régulières - création des bandes de roulement et signalisation horizontale et verticale des liaisons douces intercommunales, reliant au moins deux communes du territoire.
études et actions concernant le transport à la demande
Signalisation horizontale uniquement dans le cadre de l'intérêt communautaire de la voirie.
Dans le cadre de l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.
Définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°200-321 du 12/04/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Compétences supplémentaires : Action en faveur de la sécurité sur la CC : installation, gestion et maintenance de matériel de vidéo-protection à l'entrée des communes membres et des zones d'activité économique communautaires // Aménagement et développement du réseau numérique // Chemins de randonnées : mise en place d'un plan de valorisation des chemins de randonnée.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)