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Fiche signalétique


CA Coeur d'Essonne Agglomération
(N° SIREN : 200057859)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Sainte-Geneviève-des-Bois
Arrondissement Palaiseau
Département Essonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/12/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Eric BRAIVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège LA MARECHAUSSEE
Numéro et libellé dans la voie 1 PLACE SAINT EXUPERY
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Téléphone 01 69 72 18 00
Fax 01 69 72 18 01
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 199 132
Densité moyenne (hab/km²) 1 492,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 42

Compétences exercées par le groupement
Retrait partiel de la CACEA du SIARCE pour les communes d'Arpajon, Avrinville, Breuillet, Cheptainville, Egly, Guibeville, La Norville, Marolles-en-Hurepoix, Ollainville et Saint-Germain-Lès-Arpajon pour l'exercice de la compétence distribution de l'eau potable conformément à l'article 9 alinéa 1 des statuts du SIARCE. La production et le transport de l'eau potable relèvent toujours du SIARCE pour la CACEA pour les communes précitées.
Missions associés à la GEMAPI (voir statuts annexés arrêté du 07/06/18) - Gestion des milieux naturels et accueil du public : préservation et valorisation des milieux naturels, aménagement pour l'ouverture et l'accueil du public. Aménagement et entretien des espaces naturels (voir statuts annexés arrêté du 07/06/18).
Petite enfance : - Versement de subventions aux structures d'accueil associatives de la petite enfance (voir statuts annexés arrêté du 07/06/18).
Accompagnement et soutien aux associations d'aide à la personne et aux porteurs de projets associatifs et solidaires. - Gestion et animation d'un lieu d'accueil enfants-parents itinérant labellisé à la CAF de l'Essonne. - Gestion et coordination des relais d'assistantes maternelles. construction, gestion et entretien des structures d'accueil de la petite enfance existantes et à créer (voir statuts annexés arrêté du 07/06/18).
Contribution aux actions de prévention spécialisée par le financement d'associations mandatés par le Département (voir statuts annexés arrêté du 07/06/18).
Soutien aux actions culturelles suivantes :- la fête de la science et la sensibilisation à la culture scientifique, - les champs de marionnette et le salon du livre de jeunesse. Organisation de manifestations exceptionnelles à l'échelle du territoire ayant pour objet la célébration d'une date ou d'un évènement particulier liés à la promotion de la vie culturelle et sportive. - Mise en réseau de la lecture publique sur le territoire par le biais de l'intégration d'un SIGB (voir statuts annexés arrêté du 07/06/18).
Transport scolaire vers les piscines de Breuillet et La Norville pour les enfants des écoles primaires (voir statuts annexés arrêté du 07/06/18).
réalisation d'études relatives à la protection de l'espace communautaire, à son aménagement et à sa gestion
Eclairage public et feux tricolores.
Réseaux haut et très haut débit : établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et réseaux de communications électroniques conformément à l'article L 1425-1 du CGCT.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 05/07/00 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Gestion de la maison des syndicats. - Orientation et soutien aux actions du SIVU. - Soutien aux actions sportives d'associations à rayonnement intercommunal.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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