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Fiche signalétique


CC des Vallées du Cristal
(N° SIREN : 200023323)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Baccarat
Arrondissement Lunéville
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2009
Date d'effet 16/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Christian GEX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13 rue du Port
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54120 BACCARAT
Téléphone 03 83 76 06 99
Fax
Courriel pascale.malherbe@ccvc54.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 483
Densité moyenne (hab/km²) 60,32

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Exercice du pouvoir concédant pour la distribution de l¿électricité par adhésion au Syndicat Départemental d¿Électricité (SDE) sur simple délibération du Conseil Communautaire.
Création, gestion, entretien des déchetteries du territoire.
- Actions de valorisation et de promotion du patrimoine naturel : · Aménagement, entretien des bords de Meurthe · Création, aménagement et entretien de sentiers de randonnée.
Fourrière animale intercommunale : - Capture des animaux errants et ou dangereux, blessés ou non (chiens, chats et autres animaux selon législation en vigueur. - enlèvement des animaux morts dont le poids n'excède pas 40 kgs - Gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues par la règlementation en vigueur. Cette compétence porra être exercée directement par un service de la CCVC ou être confiée à un chenil existant par délégation de service public ou par contrat. Les maires conserveront intégralement leur pouvoir de police en la matière.
1 - Actions favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil des activités artisanales, commerciales, industrielles, agricoles, touristiques et de services. 2 - Création, gestion, entretien et développement du pôle bijou suivant 4 axes : ·Axe économique. ·Axe valorisation. ·Axe formation. ·Axe recherche et développement. ·3 - Actions de promotion du territoire. ·Mise en place d¿une signalisation labellisée. ·Mise en ¿uvre d'actions de promotion pour le développement d'activités touristiques d'intérêt communautaire, dont l¿office du tourisme.
Entretien et gestion du musée archéologique de Deneuvre reconnu d'intérêt communautaire. Gestion et entretien des espaces publics "micro informatique de Deneuvre et Hablainville
Gestion et entretien de la piscine de Baccarat
Urbanisme : Participation et suivi dans l¿élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Élaboration, organisation et gestion de programmes d¿amélioration de l'habitat.
- Adhésion par simple délibération du Conseil Communautaire à un Syndicat Mixte, et à tout autre outil nécessaire intervenant dans la mise en ¿uvre d'un Pays. - Participation à l'élaboration, approbation, suivi, gestion et mise en ¿uvre de la Charte de Pays au sens de la Loi précisant la notion de Pays.
- Mandat de maîtrise d'ouvrage par convention : La Communauté de Communes peut sous certaines conditions établies par le Conseil Communautaire et à la demande des communes membres, assurer la maîtrise d¿ouvrage déléguée de travaux propres à ses communes. Une convention de délégation fixe les conditions techniques et financières de cette prestation. La Communauté de Communes peut, sous certaines conditions, fournir des prestations de services à toute commune. Une convention de prestation de services en fixe les conditions techniques et financières. - Gestion et entretien d'une machine à tracer

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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