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Fiche signalétique



CA de Blois ''Agglopolys''
(N° SIREN : 200030385)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Blois
Arrondissement Blois
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2011
Date d'effet 01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christophe DEGRUELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue Honoré de Balzac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41000 BLOIS
Téléphone 02 54 90 35 35
Fax 02 54 90 35 30
Courriel contact@agglopolys.fr
Site internet www.agglopolys.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe Indiquer ici le type de taxes perçues.
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Indiquer ici le type de redevances perçues.

Population

Population totale regroupée 109 080
Densité moyenne (hab/km²) 137,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, étude en matière de développement éolien.
Luttes contre les nuisances sonores.
Lutte contre la pollution de l'air.
10 – Missions dites « hors GEMAPI » correspondantes aux items 6,7,9,10,11,12 de l’article L211-7 du code de l’environnement, définis comme suit : - 6° La lutte contre la pollution ; - 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; - 9° Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ; - 10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ; - 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; - 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Création et gestion d'un crématorium.
élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale, ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
Soutien à l'enseignement supérieur par la conduite d'actions reconnues d'intérêt communautaire. Les actions ayant trait à la vie étudiante restent de la compétence des communes.
Information jeunesse ; Enseignement musical et artistique d'intérêt communautaire.
Schéma directeur et schéma de secteur
plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale,
 Création et réalisation de zones d''aménagement concerté d''intérêt communautaire.
Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ;
Création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
1 - Mise en place et gestion d'une fourrière automobile. 2 - Définition et mise en œuvre d'une politique de tourisme d'intérêt communautaire. 3 - Aménagement, entretien et gestion de refuges fourrières pour animaux ; capture des animaux errants et/ou dangereux, ramassage des cadavres d'animaux sur le domaine public. 8 - Mise en place de la numérisation du cadastre et gestion. 9. Définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L300-1 du code de l’urbanisme ; acquisition d’immeubles et constitutions de réserves foncières, au besoin par voie d’expropriation, nécessaires à l’exercice des compétences communautaires. 

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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