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Fiche signalétique


CC Tarn-Agout
(N° SIREN : 200034023)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Sulpice-la-Pointe
Arrondissement Castres
Département Tarn
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/08/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Pierre BONHOMME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rond-point de Gabor
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81370 SAINT SULPICE
Téléphone 05 63 41 89 12
Fax 05 63 41 89 15
Courriel accueil@cc-tarnagout.fr
Site internet www.cc-tarnagout.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 343
Densité moyenne (hab/km²) 112,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Collecte, transport et épuration des eaux usées de la zone d'activités économiques Les Cadaux/Gabor à St Sulpice
- Gestion de l'assainissement non collectif dans le cadre d'un SPANC (service public de l'assainissement non collectif) chargé du contrôle de la conception, de la réalisation et du bon fonctionnement des systèmes d'assainissement non collectif. - Mise en place et gestion administrative, en partenariat avec l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, d'accords-cadres pour des opérations collectives de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.
- Création, aménagement, signalisation, promotion, entretien et maintenance des sentiers de randonnée pédestre, équestre et VTT répertoriés dans le topoguide de la communauté de communes et formant une boucle en traversant au minimum deux communes membres ou en reliant au sein d'une commune un équipement intercommunal. - Bassin du Tarn : Etudes d'intérêt général, animations et coordinations d'actions relatives à la gestion intégrée de la rivière Tarn et de son bassin versant, notamment le suivi, l'animation et la réalisation du contrat de rivière Tarn. - Bassin de l'Agout : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur l'unité hydrographique du bassin versant de l'Agout, dans le cadre du Schéma d'Aménagement et de gestion de l'eau du bassin de l'Agout. Entretien et aménagement des cours d'eau, des plans d'eau, protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines présents sur le bassin versant de l'Agout et présentant un caractère d'intérêt général. - Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, notamment par la mise en place de points d'information et d'actions de sensibilisation des acteurs locaux aux économies d'énergie. Bassin du Girou : animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur l'unité hydrographique du bassin versant du Girou
Elaboration et suivi d'un Plan climat air énergie territorial
- Actions en faveur de l'emploi d'intérêt communautaire - Actions en faveur de la petite enfance et de l'enfance d'intérêt communautaire.
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
Elaboration et suivi d'un programme local de l'habitat (PLH).
Mise en oeuvre et suivi des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) intercommunales.
Aménagement numérique : étude, établissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures, de réseaux et fourniture de services de communications électroniques dans les conditions fixées par l'article L1425-1 du CGCT et dans le cadre des actions pluri-annuelles programmées en partenariat avec les départements de la Haute-Garonne et du Tarn.
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
- Création et gestion de zones d'aménagement différé (ZAD) : ZAD Les Portes du Tarn (St Sulpice et Buzet sur Tarn) ainsi que toute nouvelle ZAD à créer destinée aux opérations relevant de la compétence de la communauté de communes. - Exercice du droit de préemption dans le cadre d'opérations relevant exclusivement de l'une des compétences de la communauté de communes et après délégation, si nécessaire, de la commune concernée. - Acquisition et gestion de matériels communautaires mutualisés nécessaires notamment à l'organisation de manifestations (stands, chapiteaux, grilles d'expositions ...). - Soutien logistique ou financier, sur décision du conseil communautaire, à toutes manifestations intercommunales dont le rayonnement contribue à l'essor et à l'image du territoire. - Fourrière pour animaux (la capture, le ramassage et le transport des animaux errants ou dangereux restant de la compétence communale). - Fourrière pour véhicules automobiles (les démarches administratives et opérations relevant des pouvoirs de police du maire restant de compétence communale). - Inventaire général du patrimoine sur le territoire intercommunal. - Soutien aux structures d'accompagnement à la création, au développement et à la reprise d'entreprises. - En matière touristique : élaboration et mise en oeuvre d'un schéma de développement touristique intercommunal ; réalisation d'études et d'actions de développement touristique inscrites dans le schéma de développement touristique intercommunal ; participation aux actions touristiques et aux actions d'entretien des abords des lacs de la Balerme et du Laragou dédiés aux activités de loisirs (promenade, pique-nique) ; commercialisation de prestations touristiques et animation touristique inscrite dans le schéma de développement touristique intercommunal ; visites guidées et commentées des coeurs de villes, villages et des sites touristiques du territoire. - Elaboration, approbation et mise en oeuvre des politiques contractuelles de développement et d'aménagement du territoire engagées avec l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics de coopération intercommunale, les chambres consulaires et l'Union européenne, la communauté de communs étant ainsi habilitée à passer toutes les conventions nécessaires avec ces partenaires. - Elaboration et gestion d'un système d'informations géographiques intercommunal . Financement des contingents communaux au SDIS

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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