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Fiche signalétique



CC du Pays de Barr
(N° SIREN : 200034270)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Barr
Arrondissement Sélestat-Erstein
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/10/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Gilbert SCHOLLY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 57, rue de la Kirneck
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67140 BARR
Téléphone 03 88 58 52 22
Fax
Courriel secretariat@barrbernstein.fr
Site internet www.pays-de-barr.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 593
Densité moyenne (hab/km²) 128,32

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
CO Protection de mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre des schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie: Aménagement et entretien des cours d'eau et compétence hydraulique qui sera supprimée au 1er janvier 2018= alinéa 2 de la GEMAPI
compétence exercée par le SDEA CO-Les actions d’intérêt communautaire retenues à ce titre jusqu’au 1er janvier 2020 portent sur l’intégralité de la compétence assainissement comprenant l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif au sens de l’article L 2224-8 du CGCT. La compétence « assainissement » sera intégrée de plein droit au titre des compétences obligatoires dans les conditions définies au 6° de l’article L 5214-16 I du CGCT, soit au 1er janvier 2020, et détachée à compter de cette date des compétences optionnelles conformément à l’article 64-IV-3° de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015.
compétence excercée par le SDEA CO-Les actions d’intérêt communautaire retenues à ce titre jusqu’au 1er janvier 2020 portent sur l’intégralité de la compétence assainissement comprenant l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif au sens de l’article L 2224-8 du CGCT. La compétence « assainissement » sera intégrée de plein droit au titre des compétences obligatoires dans les conditions définies au 6° de l’article L 5214-16 I du CGCT, soit au 1er janvier 2020, et détachée à compter de cette date des compétences optionnelles conformément à l’article 64-IV-3° de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015.
cette compétence est exercée par le syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères d'Alsace Centrale (SMICTOM)
CO- Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échant dans le cadre des schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie: la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement au sens du 4° de l'article L 211-7 du code de l'environnement, en matière de lutte contre les coulées de boue portant sur des opérations revêtant une dimension communautaire.
CO- Action sociale d'intérêt communautaire: Les actions d’intérêt communautaire suivantes sont inscrites au titre de l’action sociale d’intérêt communautaire : *Actions dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse -Détermination, mise en œuvre et conduite d’une politique communautaire en matière d’enfance et de jeunesse prenant appui sur un Projet Educatif Local en partenariat avec l’ensemble des acteurs impliqués. Les actions déployées à ce titre comprennent la création, la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements et de structures déclarés d’intérêt communautaire destinées à : l’animation d’un Relais d’Assistants Maternels (RAM) ; l’exercice des activités de crèche, garderie avec restauration, accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires ainsi que leur gestion, et déclarées d’intérêt communautaire ; l’organisation d’un Service Animation Jeunesse (SAJ) développant des activités socio-éducatives et socio-culturelles en direction des jeunes. *Actions en faveur de l’emploi -Accompagnement ou soutien de toute initiative ou démarche favorisant l’accès à l’emploi sur le territoire, déclarée d’intérêt communautaire.
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économiques, industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques dès lors qu'elles sont aménagées en ZAC ou en ZAE qui sont déclarées d'intérêt communautaire. Cette compétence s'étend à la création , l'aménagement et l'entretien des voiries et réseaux divers internes nécessaires au fonctionnement de la zone d'intérêt communautaire
Etude, construction, entretien, gestion et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire - Etude, construction, entretien, gestion et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire
La CC n'a retenu aucune d'action d'intérêt communautaire au titre des équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.
CF-Actions culturelles:Réalisation, promotion, accompagnement ou soutien de toute animation ou tout événement à caractère culturel comportant une dimension communautaire
CF-Actions sportives:Réalisation, promotion, accompagnement ou soutien de toute action ou manifestation à caractère sportif comportant une dimension communautaire.
plan local d'urbanisme document d'urbanisme en tenant lieu et carte carte communale
ZAC d'intérêt communautaire
CF-Organisation de la mobilité -Réalisation ou accompagnement de toute action revêtant une dimension communautaire favorisant les modes de déplacements terrestres non motorisés ainsi que les circulations douces destinées au maillage intercommunal par des cheminements piétons et des liaisons cyclables entre les agglomérations. -Organisation et mise en œuvre d’un service de transport public de voyageurs à la demande en tant qu’AOT/AOM de second rang par délégation du Conseil Régional et dans les conditions prévues à l’article L 1231-1 du code des transports. -Réalisation ou accompagnement de toute action revêtant une dimension communautaire favorisant les usages partagés des véhicules terrestres à moteurs relatifs au covoiturage, à l’autopartage ou à d’autres dispositifs poursuivant le même objectif, dans les conditions prévues à l’article L 1231-1 du code des transports.
CO-création, aménagement et entretien de la voirie: Les actions d’intérêt communautaire retenues à ce titre portent sur la création, l’aménagement et l’entretien des voies desservant l’ensemble des zones d’activités économiques ainsi que les voies desservant les zones d’aménagement concerté déclarées d’intérêt communautaire.
CF: Actions touristiques:Construction, aménagement et gestion d'équipements à vocation touristique revêtant une dimension communautaire en favorisant également l'émergence de grands projets structurants contribuant à l'attractivité du territoire ou son rayonnement touristique
Réalisation ou accompagnement de toute action revêtant une dimension communautaire favorisant les modes de déplacements terrestres non motoriés ainsi que els circulations douces destinées au maillage intercommunal par des cheminements piétons et des liaisons cyclables entre agglomérations.
acquisition, entretien et gestion de matériel destiné à la banque de matériel
CF-Aménagement numérique: Création ou participation à la création d'infrastructures de télécommunication à très haut débit dans le cadre de schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) en partenariat avec les autres collectivités ou acteurs associés.
CO-Politique du logement et du cadre de vie- >La Communauté de Communes n’a retenu aucune action d’intérêt communautaire au titre de la politique de logement. Les actions d’intérêt communautaire suivantes sont inscrites au titre du cadre de vie : -Actions déclarées d’intérêt communautaire destinées à la valorisation, à la promotion et au soutien de l’identité paysagère et patrimoniale locale ainsi que de la sauvegarde des vestiges du patrimoine castral. -Toute opération ou action d’intérêt communautaire destinée à favoriser l’émergence ou la mise en valeur de sites, bâtiments ou équipements remarquables au travers de cheminements ou circuits thématiques. -Actions d’intérêt communautaire portant sur la valorisation du grand site naturel, patrimonial et paysager du massif du Massif du Mont-Sainte-Odile en partenariat avec les territoires concernés et les acteurs impliqués. CF Actions en matière d’aménagement de l’espace et de l’urbanisme -Elaboration et mise en œuvre d’un Projet de Développement et d’Aménagement du Territoire dans le cadre de la conduite des politiques communautaires en association avec les communes membres. -Mise en œuvre d’un Règlement Local de Publicité Actions en matière de développement économique -Participation au financement des aides et des régimes d’aides mis en place par la Région dans les conditions prévues à l’article L 1511-2 du CGCT. -Définition d’un dispositif d’aides ou de régimes d’aides sur le territoire communautaire en matière d’investissement immobilier et de location de terrains ou d’immeubles dans les conditions prévues à l’article L 1511-3 du CGCT. -Construction et gestion d’ateliers relais pour des opérations revêtant une dimension communautaire. Actions éducatives -Fonctionnement et équipement matériel du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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