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Fiche signalétique


S.M.A.E.P.A. de la vallée de la Saâne
(N° SIREN : 200034437)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Pierre-Bénouville
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/11/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Patrice GILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 2 rue de la vallée
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76890 SAINT-PIERRE-BÉNOUVILLE
Téléphone 02 35 04 11 83
Fax 02 35 83 22 96
Courriel siaepa-saane@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 560
Densité moyenne (hab/km²) 64,90

Périmètres

Nombre total de membres : 20
Dont 19 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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