Fiche signalétique
CC Saâne-et-Vienne
(N° SIREN : 247600745)
Bas de page
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Bacqueville-en-Caux
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
28/12/2001
Date d'effet
01/01/2002
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nom du président
M. Jean-François BLOC
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
11 route de Dieppe
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX
Téléphone
02 35 83 21 03
Fax
02 35 83 79 12
Courriel
c-c-saaneetvienne@wanadoo.fr
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
14 441
Densité moyenne (hab/km²)
87,04
Périmètre
Nombre total de communes membres : 31
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
76 Ambrumesnil (217600048) 514
76 Auppegard (217600360) 730
76 Auzouville-sur-Saâne (217600477) 155
76 Avremesnil (217600501) 1 054
76 Bacqueville-en-Caux (217600519) 1 870
76 Biville-la-Rivière (217600972) 106
76 Brachy (217601368) 765
76 Gonnetot (217603067) 174
76 Greuville (217603273) 383
76 Gruchet-Saint-Siméon (217603307) 741
76 Gueures (217603349) 541
76 Hermanville (217603562) 113
76 Lamberville (217603794) 179
76 Lammerville (217603802) 325
76 Lestanville (217603836) 96
76 Longueil (217603950) 584
76 Luneray (217604008) 2 227
76 Omonville (217604859) 312
76 Ouville-la-Rivière (217604925) 552
76 Quiberville (217605153) 558
76 Rainfreville (217605195) 92
76 Royville (217605468) 277
76 Saâne-Saint-Just (217605492) 159
76 Saint-Denis-d'Aclon (217605724) 146
76 Saint-Mards (217606045) 197
76 Saint-Ouen-le-Mauger (217606292) 253
76 Saint-Pierre-Bénouville (217606326) 349
76 Sassetot-le-Malgardé (217606623) 104
76 Thil-Manneville (217606904) 565
76 Tocqueville-en-Caux (217606946) 136
76 Vénestanville (217607316) 184
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 25
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Acquisition en commun de matériel
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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