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Fiche signalétique


CC du Bassin de Neufchâteau
(N° SIREN : 200034684)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Neufchâteau
Arrondissement Neufchâteau
Département Vosges
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 22/11/2012
Date d'effet 22/11/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Simon LECLERC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, bis rue François de Neufchâteau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88300 NEUFCHATEAU
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe perception fiscalité additionnelle en taxe d'habitation et taxe foncière
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 676
Densité moyenne (hab/km²) 33,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
gestion et entretien de rivières et de leurs affluents et des aménagements hydrauliques
compétences facultatives : Casernement - opérations de grosses réparations, d'extension, de reconstruction ou d'équipements d'un centre d'incendie et de secours existant à la date de la mise à disposition dans les conditions de l'article L.1424-18 du code général des collectivités territoriales Article 6 : La communauté de communes peut réaliser l'instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte de ses communes membres ou pour le compte de collectivités non membres.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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