Fiche signalétique

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CC du Sullias

(N° SIREN : 200034841)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Sully-sur-Loire
Arrondissement	Orléans
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/11/2012
Date d'effet	01/12/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Alain ACHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	hotel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45600 Sully sur Loire
Téléphone
Fax
Courriel	beleau.dgs@sullysurloire.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 131
Densité moyenne (hab/km²)	34,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Cerdon (214500639)	1 008
45	Guilly (214501645)	666
45	Isdes (214501710)	566
45	Lion-en-Sullias (214501843)	402
45	Neuvy-en-Sullias (214502262)	1 305
45	Saint-Aignan-le-Jaillard (214502684)	613
45	Saint-Florent (214502775)	454
45	Saint-Père-sur-Loire (214502973)	1 042
45	Sully-sur-Loire (214503153)	5 541
45	Viglain (214503369)	907
45	Villemurlin (214503401)	627

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Infrastructures
- Eclairage public
Autres
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
45	SYND MIXTE du Pays Sologne Val Sud (254503030)	SM fermé	47 173
45	SYND MIXTE ramassage scol. de Gien (254501257)	SM fermé	41 505
45	SMICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire (254500226)	SM fermé	82 959
18	syndicat de l'Etang du Puits et du Canal de la Sauldre (254102254)	SM ouvert	14 246

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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