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Fiche signalétique


CC de la Beauce Loirétaine
(N° SIREN : 200035764)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sougy
Arrondissement Orléans
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2012
Date d'effet 26/12/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Thierry BRACQUEMOND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel Communautaire
Numéro et libellé dans la voie 345 Chemin des Ouches
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45410 SOUGY
Téléphone 02 19 23 00 50
Fax
Courriel dgs@cc-beauceloiretaine.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 218
Densité moyenne (hab/km²) 42,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Eau, sans préjudice de l'article 1er de la loi n°2018-702 du 3/08/2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes : - Eaux pluviales urbaines selon l'article L.2226-1 du CGCT. - Eau potable
Contrôle et entretien des systèmes d'assainissement non collectif
Protection et mise en valeur de l'environnement dans le cadre des schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Service à la famille : - définition d'une politique de développement social, culturel et sportif du territoire en direction de l'enfance, l'adolescence et la famille Politique en faveur des personnes âgées : - développement des services relatifs au maintien à domicile - soutien aux associations d'aides à domicile
Contribution au soutien des activités du fonctionnement des collèges et de leurs annexes
Organisation, participation à des évènements ou des activités associatives de rayonnement communautaire et à vocation départementale, régionale ou nationale. Contribution au soutien des activités du fonctionnement des collèges et de leurs annexes.
Organisation, participation à des évènements ou des activités associatives de rayonnement communautaire et à vocation départementale, régionale ou nationale. Contribution au soutien des activités du fonctionnement des collèges et de leurs annexes.
à savoir les zones d'aménagement concerté dont la surface de plancher est à plus de 80 % à vocation économique ou touristique, même située sur le territoire d'une seule commune.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire : acquisition et constitution de réserves foncières
* Organisation de la mobilité selon la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. * Absence de demande de substitution à la région dans l’exécution des services réguliers de transports public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la région assure dans le ressort de son périmètre. * Conservation de la capacité de se faire transférer ces services à l'avenir conformément aux dispositions de l'article L. 3111-5 du Code des transports.
Création, aménagement ou entretien de la voirie d'intérêt communautaire
Création d'office de tourisme ; missions de service public de tourisme : accueil, information des visiteurs, promotion et animation touristique ; recensement et mise en valeur des richesse paysagères et patrimoniales du territoire d'intérêt communautaire
Elaboration, révision, suivi et animation de la charte de Pays.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Fourrière animale - Création et gestion d'un service partagé "urbanisme droits des sols" chargé : . d'instruire les autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols des communes ; . d'apporter aux communes une assistance technique dans l'élaboration ou la révision de leur POS/PLU ou carte communale ; . d'élaborer un document communautaire faisant la synthèse des POS ou des PLU des communes précisant la localisation et la réglementation des zones. - Définition, élaboration, approbation, suivi, révision et toutes interventions nécessaires aux plans locaux d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et cartes communales.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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