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Fiche signalétique


CC du Grand Langres
(N° SIREN : 200035954)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Langres
Arrondissement Langres
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Marie-Josée RUEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 46 AVENUE TURENNE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52200 LANGRES
Téléphone 03 25 87 32 21
Fax 03 25 87 07 04
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 603
Densité moyenne (hab/km²) 40,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
- assurera les missions obligatoires de la gestion des SPANC soit : - le contrôle de la conception et de la réalisation des nouvelles installations, - le contrôle et le bon fonctionnement des installations existantes.
A.3 / Actions de protection et de mise en valeur de l¿environnement : - Collecte et traitement des ordures ménagères au 1er janvier 2015
A.3 / Actions de protection et de mise en valeur de l¿environnement : - Collecte et traitement des ordures ménagères au 1er janvier 2015
A.2 / Action Sociale d¿intérêt communautaire : Définie comme suit : favoriser la création, le développement et la gestion de services à la population des communes adhérentes sur l¿ensemble du territoire intercommunal, à travers la mise en ¿uvre et la gestion d¿actions d¿intérêts communautaires. Sont déclarées d¿intérêts communautaires : - en direction des personnes âgées : création et gestion d¿un service de portage de repas à domicile, participation financière au réseau gérontologique, participation financière à un service de garde itinérante de nuit, - en faveur de la petite enfance : - participation financière au Relais d¿Assistantes Maternelle (RAM), - création et gestion d¿un pôle multi accueil petite enfance avec une crèche intercommunale, -création et gestion d¿une où plusieurs micro crèches sur le territoire de la Communauté de Communes, - création et gestion d¿un contrat jeunesse intercommunal CAF (CEJ) - en faveur de la jeunesse : - suivi du parcours résidentiel des jeunes, au travers d¿études, - création, suivi et gestion d¿une commission intercommunale des jeunes, - dans tous les domaines des services à la population : réalisation d¿études préalables à la mise en place de nouveaux services. - Les compétences visées à l’article L 123-5 du Code de l’action sociale et des familles et notamment en ce qu’il permet la création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale. - La création et la gestion de maisons médicales dont les activités sont liées à la santé et aux soins primaires de la population locale. 
La Communauté de Communes contribuera au développement économique de l¿espace communautaire par : a/ Création, aménagement et gestion des zones d¿activités d¿intérêt communautaire définies ci-dessous : - Espace de Langres nord/Rolampont situé à la sortie autoroutière de Langres nord, - Espace de l¿Etoile de Langres situé sur Langres/Hûmes, - Espace d¿activités de La margelle à Hûmes, - Espace de Sabinus entre Langres et Saints-Geosmes (ex zone de la Trincassaye). Les espaces seront délimités par les références cadastrales figurant en annexe 1. b/ Urbanisme opérationnel : sur les zones d¿activités d¿intérêt communautaire définies ci-dessus : réalisation et gestion de ZAC, de lotissements ou de toutes autres procédures d¿urbanisme ou aménagement nécessaires à la mise en ¿uvre des compétences et des projets de la Communauté de Communes. c/ Immobilier d¿entreprise : La Communauté de Communes peut intervenir sur les zones d¿activités d¿intérêt communautaire définies ci-dessus pour l¿acquisition, la réhabilitation, la construction et la gestion d¿immeubles ou de bâtiments à vocation économiques (usine relais, hôtel d¿entreprises, bâtiment blanc, bâtiment gris, pépinière d¿entreprises où tout dispositif similaire) dans le respect des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. En dehors de ces zones d¿activités d¿intérêt communautaire, les communes conservent leur compétence en matière d¿immobilier d¿entreprises. d/ Mise en place d¿opérations collectives (ORAC, Coeur de pays où toute opération similaire) visant à aider les entreprises et à financer les investissements nécessaires au maintien ou au développement de leur activités. e/ Mise en place d¿opérations collectives (groupement d¿entreprise ou toute opération similaire) visant à la création, au maintien ou au développement des entreprises du et sur le territoire. f/ Favoriser par toutes études où réflexions le maintien, la création où le développement des services de proximité sur l¿ensemble du territoire intercommunal. g / Adhésion à un Syndicat Mixte, une Société d¿Economie Mixte où à un Groupement d¿Intérêt Public : L¿adhésion de la communauté à un GIP, une SEM où à un Syndicat Mixte oeuvrant dans le domaine du développement économique est décidée par le conseil de communauté, statuant dans les conditions de majorité suivantes : à la majorité des 2/3. Le retrait de la communauté s¿effectue dans les mêmes conditions. Dans les autres domaines d¿activités de la communauté, son adhésion à un Syndicat Mixte, une SEM, ou à GIP est subordonnée à l¿accord des conseils municipaux des communes membres, donné dans les conditions de majorité qualifié requise pour la création de la communauté
I/ Aménagement de l¿espace La Communauté de Communes est compétente pour : - l¿élaboration, la révision, et le suivi d¿un schéma de cohérence territoriale - l¿exercice du droit de préemption par délégation des communes dans le cadre d¿opérations relevant des compétences de la Communauté de Communes, - l¿élaboration d¿une charte de pays, l¿approbation de celle-ci au lieu et place des communes membres et le suivi dans le cadre de la procédure de contractualisation avec l¿Etat et la Région, - l¿étude et l¿élaboration d¿un schéma intercommunal des services publics et des services aux publics sur le territoire de la Communauté : analyse et définition des grandes orientations en matière de développement des services publics et des services aux publics, - la mise en place, développement, gestion et coordination d¿un Système d¿Information Géographiques (SIG) mis à disposition des communes, mais aussi de la Communauté de Communes pour l¿ensemble de ses compétences (achat de logiciel, de bases de données compris),
- l¿élaboration, la révision, et le suivi d¿un schéma de secteur,
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
b/ Urbanisme opérationnel : sur les zones d¿activités d¿intérêt communautaire définies ci-dessus : réalisation et gestion de ZAC, de lotissements ou de toutes autres procédures d¿urbanisme ou aménagement nécessaires à la mise en ¿uvre des compétences et des projets de la Communauté de Communes.
- la mise en place d¿une politique de réserve foncière pour l¿ensemble de ses compétences.
B. 5 / Tourisme L¿adhésion au Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique des Lacs et du Pays de Langres est déclarée d¿intérêt communautaire. Le Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique des Lacs et du Pays de Langres a pour objet de : - Procéder à l¿aménagement et à l¿animation des lacs, plans d¿eau de la Région Langroise et du canal de la Marne à la Saône, à seule fin d¿offrir un cadre propice au développement des activités sportives, récréatives, touristiques, culturelles et sociales et ce dans le respect de la nature et de l¿environnement, - Procéder à l¿aménagement touristique du Pays de Langres conformément au schéma de développement touristique élaboré par le Conseil Général de la Haute-Marne et à la charte du Pays de Langres.
A.1/ Politique du logement et du cadre de vie : Sont déclarées d¿intérêt communautaire en matière de logement et de cadre de vie, les actions suivantes : - Habitat : Mise en place d¿une politique intercommunale de l¿habitat visant à répondre aux besoins en logements et à assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l¿offre en logement entre les communes membres, au travers des actions suivantes : - gestion d¿un Point Information Logement et d¿un observatoire de l¿habitat, - élaboration et suivi (modification et révision) d¿un Programme Local de l¿Habitat, - mise en place, gestion et suivi d¿opérations collectives d¿amélioration de l¿Habitat (OPAH, PST ou toute opération similaire).
- l¿exercice du droit de préemption par délégation des communes dans le cadre d¿opérations relevant des compétences de la Communauté de Communes,
- Accueil des gens du voyage : Sous la dénomination « accueil des gens du voyage » les compétences suivantes (investissement et fonctionnement) sont prises conformément au schéma départemental : - aménagement, entretien et gestion de l¿aire de grand passage au lieu dit « Sur Fresse » à Hûmes, - Aménagement, entretien et gestion de l¿aire d¿accueil au lieu dit « le Moulin rouge » à Langres, Cette prise de compétence pourra faire l¿objet d¿une délégation de service public à une tierce personne avec l¿accord du Conseil Communautaire. Les communes conservent leur compétence pour toute action dite de sédentarisation des gens du voyage.
B.1 / Services aux communes et engagements contractuels : La Communauté de Communes : - mettra en place un service d¿aide à la décision pour la réalisation d¿opérations foncières et immobilières, travaux de voiries et réseaux divers pour l¿ensemble des communes de la Communauté de Communes, - pourra réaliser des prestations dont les conditions d¿exécution et de rémunération au coût du service seront fixées par convention conformément aux articles L5211 ¿ 56 et L5214 ¿ 16-1 du CGCT. Elle pourra également intervenir comme mandataire conformément à la loi du 12 juillet 1985 et intervenir comme coordonnateur de(s) groupement(s) de commande permettant de réaliser des achats groupés, conformément à l¿article 8 du Code des Marchés Publics issus du décret du 7 janvier 2004. Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes pourra assurer pour le compte d¿autres collectivités, établissements publics de coopération intercommunale ou syndicats mixtes. Des études et des prestations de services dans les conditions définies par une convention signée par elle avec la collectivité, établissements publics de coopération intercommunale ou syndicats mixtes. - l¿exercice de tout où partie de certaines attributions de la maîtrise d¿ouvrage, dans les conditions définies par une convention de mandat signée avec avec la collectivité, établissements publics de coopération intercommunale ou syndicats mixtes, - participation (via la dotation de solidarité communautaire / DSC) au Syndicat à Vocation Multiple de la région de Neuilly-L'Evêque mis en place sur les communes issues de la communauté de communes de Neuilly. L¿objectif de cette dotation de solidarité s¿inscrit dans un processus de réduction des inégalités. Les critères de répartition seraient les suivants : - 30% du pourcentage représenté par la population INSEE de l'année N - 1 - 70% du pourcentage représenté par le potentiel financier de l'année N-1 Le conseil communautaire statuant chaque année par délibération à la majorité des deux tiers en fixe le principe, le montant en fonction de ces critères de répartition B. 2 / Création et gestion d¿un centre aquatique intercommunal, structurant à l¿échelle du Pays de Langres B. 3/ Réalisation d¿études préalables à la mise en place de nouveaux équipements culturels et sportifs d¿intérêt communautaire B .4 / Soutien et mise en place d¿actions permettant l¿accueil de nouvelles populations Soutien et participation aux actions permettant l¿accueil de nouvelles populations menées par le Pays de Langres ou tout autre structure désignée.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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