Retour à l'accueil


Fiche signalétique


COVALDEM 11
(N° SIREN : 200036101)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Carcassonne
Arrondissement Carcassonne
Département Aude
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1075 Boulevard François Xavier Fafeur ZA Lannolier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11000 CARCASSONNE
Téléphone 04 68 11 97 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 84 809
Densité moyenne (hab/km²) 42,32

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
La collecte et le traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés, hors boues de stations d'épuration. En fonction du niveau de service souhaité, les membres du syndicat transfèrent à ce dernier soit l'intégralité de la compétence "ordures ménagères" (collecte et traitement) soit uniquement la compétence traitement. L'étude d'un schéma directeur des déchets ménagers intégré au plan départemental d'élimination des déchets. L'étude et la mise en oeuvre de solutions novatrices de valorisation des déchets pouvant être développées à partir des installations existatntes ou à créer du Pôle Environnement. La vente des produits de l'exploitation du pôle environnement (compost, bois, électricité,...) L'objet du syndicat peut être étendu à toutes les autres activités se rapportant aux déchets. Mission de prestation de service: Le syndicat mixte est autorisé à assurer les prestations de services à toutes collectivités, en matière de collecte et de traitement. Elles devront se faire dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics . Elles seront facturées selon un tarif fixé par délibération. Des conventions avec d'autres EPCI pourront être établies pour l'utilisation réciproque des déchèteries afin d'en faciliter l'accès ou de tous autres équipements dans le cadre d'une vision globale du territoire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF