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Fiche signalétique


CC du Pays de Couiza
(N° SIREN : 241100429)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Couiza
Arrondissement Limoux
Département Aude
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/11/2000
Date d'effet 29/11/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacques HORTALA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 18 bis route des Pyrénées
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11190 COUIZA
Téléphone 04 68 69 69 80
Fax 04 68 69 00 00
Courriel developpement@paysdecouiza.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 382
Densité moyenne (hab/km²) 14,61

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Etude et travaux hydrauliques sur la Salz, ses affluents et cours d'eau. Etude et prévention des inondations. Nettoyage des berges. Restauration et mise en valeur des cours d'eau, la Salz, la Blanque, le Rialsesse, le Croux, la Corneilla, dans le cadre de la politique départementale du SMMAR.
Etude de nouveaux programmes relatifs aux énergies renouvelables, solaire biomasse et éolien.
Contrôle de l'assainissement individuel.
Aide à domicile des personnes âgées ou handicapées. Délégation de gestion de l'EHPAD, les Estamounets au CIAS. Service de portage de reapas, soins infirmiers à domicile. Actions en faveur des enfants et de la jeunesse (contrat enfance, contrat temps libre) Etude, mise en place et gestion de nouvelles structures d'accueil, crêches, garderies ou CLSH. Mission locale d'insertion.
Etudes réalisation et aménagement de nouvelles zones d'activités ainsi que la voirie interne. Etudes et réalisation d'ateliersd'ateliers permettant l'accueil d'entreprises sur ces zones d'activités. Création de fermes elais dans les espaces ruraux desertifiés.
Organisation de transport à la demande en qualité d'autorité organisatrice de second rang;
Etudes préliminaires à la création d'un Parc Naturel Régional.
Etude, création entretien et animation de sentiers de randonnées pedestre, équestre, VTT dans le cadre du PDIPR. Gestion et entretien de structures d'accueil touristiques.
Etudes et réflexion d'un pôle thermal Alet-les Bains, Rennes les Bains.
Abattoir de Quillan Haute Vallée de l'Aude: L'aménagement, le développement, la diversification des activités et l'exploitation de l'abattoir de Quillan, Haute Vallée de l'Aude

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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