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Fiche signalétique



Communauté de communes de Sarrebourg - Moselle Sud
(N° SIREN : 200039956)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sarrebourg
Arrondissement Sarrebourg
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Roland KLEIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 Terrasses de Normandie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57400 SARREBOURG
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 488
Densité moyenne (hab/km²) 96,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
« création et gestion d¿un service de portage de repas à domicile »« création et gestion d¿un système d¿information géographique intercommunal ».

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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