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Données mises à jour le : 01/01/2017
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Montélimar |
Arrondissement | Nyons |
Département | Drôme |
Interdépartemental | non |
Date de création | 01/01/2014 |
Date d'effet | 01/01/2014 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Franck REYNIER |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 64 863 |
Densité moyenne (hab/km²) | 174,90 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 41
Compétences exercées par le groupement |
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Lutte contre la pollution de l'air |
Aménagement, gestion et entretien des cours d'eau non domaniaux du Roubion, du Jabron, du Vermenon, de la Citelle, du Lançon, des Railles, de l'Atmagna, du Leynes, du Blomard et du Merdary ainsi que leur bassin versant. |
+ élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville - programme d'actions définis dans le contrat de ville. |
dispositifs locaux de prévention de la délinquance |
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 du CGCT qui dispose que les actes de la CA en matière d'aides aux entreprises doivent être compatibles avec le Schéma Régional de Développement Économique, d'innovation et d'internalisation SRDEII). - Soutien à l'emploi, notamment par la mise en relation des entreprises et des demandeurs d'emplois au travers du forum de l'emploi, du forum des jobs saisonniers, les rencontres d'entreprises et la cellule emploi. |
Organisation du Montélimar Agglo Festval (In et Off) et soutien au festival "ZE Fiestival" , au festival 'Haut les mômes", au festival 'De l'écrit à l'écran", au festival " Itinérance(s)", au projet des "Tréteaux", aux cafés littéraires", à "la Corima Drôme Provençale", à "la Montélimar-Agglo des Familles" et à "la Montélimar-Agglo Découverte". |
Handisport et soutien aux manifestations organisées par la Fédération Française Handisport et les sections handisports du territoire. |
PLU, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, dans les conditions précisées par l'article 1369 de la loi n)32014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Cf loi NOTRe). |
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du Code des Transports, sous réserve de l'article L 3421-2 du même code. Cette compétence inclut également la création, l’aménagement et l'entretien des arrêtés de bus y compris les abribus et autres mobiliers matérialisant les points d'arrêt du réseau de transport del a CA. |
Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme (Cf loi NOTRe). |
réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat. |
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage (Cf loi NOTRe). |
-Création, aménagement et gestion du refuge et de la fourrière animale et soutien aux associations intervenant dans ce domaine de compétence. Mise en oeuvre pour le compte des communes, d'un service pour la capture et le transport des animaux. - Aérodrôme de Montélimar - Mise en place et gestion d'un Système d'Information Géographique - Promotion et valorisation de l'agriculture dont la création d'une Maison de l'Agriculture |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)
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