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Fiche signalétique



CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme
(N° SIREN : 200040509)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aouste-sur-Sye
Arrondissement Die
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gilles MAGNON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Chemin des Senteurs
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26400 AOUSTE SUR SYE
Téléphone 04 75 40 03 89
Fax 04 75 40 04 27
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 453
Densité moyenne (hab/km²) 65,30

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Traitement des eaux usées issus de l'assainissement collectif.
Loi NOTRe : compétences obligatoires
- Protection et mise en valeur de l'environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie - contrat de rivière - sensibilisation et prévention environnementale des sites naturels touristiques.
- Soutien à l'association partenaire de la vallée de la Drôme (Mission Locale) - création, aménagement et gestion des télé centres
- Aménagement, gestion et animation du Site Culturel du temple de Saillans
promotion, animation des évènements sportifs et soutien des manifestations sportives de rayonnement départemental, régional, national ou international.
- ZAC d'intérêt communautaire - Création, aménagement et gestion d'un site multimodal sur le site de la gare de Saillans.
Etudes et animation des politiques contractuelles de développement territoriale supra communal passées avec l'Europe, l'Etat, la Région ou le Département.
- promotion du tourisme dont la création d'office de tourisme (Cf loi NOTRe : actions de développement économique) - Création, aménagement et gestion d'une vélo-route le long de la Drôme
Soutien à la création de logements sociaux.
- Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat - Programme d'Intérêt Général
Résorption de l'habitat insalubre.
création, aménagement et entretien d'une vélo route le long de la Drôme
- Création, aménagement et gestion des télé-centres
- Réalisation, gestion et exploitation d'infrastructures ou réseaux de communications électroniques haut débit ou très haut débit, ouvert au public : établissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi. Réalisation de toutes prestations, acquisitions ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux. Passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités. Organisation de l'expertise financière technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communication électroniques.
aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage (Cf loi NOTRe : compétence obligatoire)
- Création, aménagement et gestion d'un site multimodal sur le site de la gare de Saillans - Aménagement et entretien des sentiers de randonnée d'IC - Maison du sport et de la nature à Saillans - Soutien des actions visant à accéder aux nouveaux outils d'informations : club informatique de Saillans.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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