CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme
(N° SIREN : 200040509)
Données mises à jour le : 01/01/2017
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Aouste-sur-Sye
Arrondissement
Die
Département
Drôme
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Nom du président
M. Gilles MAGNON
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Chemin des Senteurs
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
26400 AOUSTE SUR SYE
Téléphone
04 75 40 03 89
Fax
04 75 40 04 27
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
15 339
Densité moyenne (hab/km²)
64,81
Périmètre
Nombre total de communes membres : 15
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 26
Compétences exercées par le groupement
Traitement des eaux usées issus de l'assainissement collectif.
Loi NOTRe : compétences obligatoires
- contrat de rivière - sensibilisation et prévention environnementale des sites naturels touristiques.
- Protection et mise en valeur de l'environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
- Lorsque la CC exerce cette compétence, elle en confie la responsabilité, pour tout ou partie à un CIAS constitué dans les conditions fixées à l'article L 123-4-1 du CASF. - Soutien à l'association partenaire de la vallée de la Drôme (Mission Locale)
Aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielles, artisanales, commerciales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires qui sont d'intérêt communautaire.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 : Cf loi NOTRe - compétences obligatoire : soutien aux activités commerciales d'IC.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentarie et élémentaire d'IC
- Aménagement, gestion et animation du Site Culturel du temple de Saillans
promotion, animation des évènements sportifs et soutien des manifestations sportives de rayonnement départemental, régional, national ou international.
- ZAC d'intérêt communautaire - Création, aménagement et gestion d'un site multimodal sur le site de la gare de Saillans.
Etudes et animation des politiques contractuelles de développement territoriale supra communal passées avec l'Europe, l'Etat, la Région ou le Département.
- promotion du tourisme dont la création d'office de tourisme (Cf loi NOTRe : actions de développement économique) - Création, aménagement et gestion d'une vélo-route le long de la Drôme
Elaboration et animation du PLH.
Soutien à la création de logements sociaux.
- Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat - Programme d'Intérêt Général
Résorption de l'habitat insalubre.
- Création, aménagement et gestion des télé-centres
- Réalisation, gestion et exploitation d'infrastructures ou réseaux de communications électroniques haut débit ou très haut débit, ouvert au public : établissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi. Réalisation de toutes prestations, acquisitions ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux. Passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités. Organisation de l'expertise financière technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communication électroniques. - Soutien des actions visant à accéder aux nouveaux outils d'information : club informatique de Saillans.
aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage (Cf loi NOTRe : compétence obligatoire)
- Création, aménagement et gestion d'un site multimodal sur le site de la gare de Saillans - Aménagement et entretien des sentiers de randonnée d'IC - Maison du sport et de la nature à Saillans - Soutien des actions visant à accéder aux nouveaux outils d'informations : club informatique de Saillans.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)