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Fiche signalétique


CC Bourbre-Tisserands
(N° SIREN : 200041028)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Abrets en Dauphiné
Arrondissement Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, rue du 8 mai 1945
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38490 Les Abrets
Téléphone
Fax
Courriel cctisserands@wanadoo.fr
Site internet http://www.chainedestisserands.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 617
Densité moyenne (hab/km²) 124,61

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Etudes, création, aménagement et gestion et entretien de zones d'actvitiés, actuelles et futures, industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales, qui sont d'intérêt communautaire.
Schéma de cohérence Territoriale du Nord-Isère et schémas de secteur
acquisitions et constitutions de réserves foncières destinées aux compétences communautaires, conformément aux possibilités offertes par les dispositions de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme. Numérisation du caadastre des communes, la maintenance et le déploiement d'un Système d'Information Géographique (SIG).
Mission consultative auprès des communes membres, en qualité de personne publique associée, lors des principales phases d'élaboration des documents d'urbanisme, laquelle relève de la compétence des communes;
Aménagement des parkings et des abords des gares : - la gare SNCF/TER de St André le Gaz - la gare de Virieu-Panissage et les gares du territoire
Information et promotion touristique des onze communes en matière de manifestations organisées, d'information sur les communes (plans, commerces, associations) en matière de transports, de musées, d'hébergements, de restaurants. Actions et opérations d'animation et de promotion dont l'ampleur dépasse le cadre d'une seule commune. Information du public avec le Point Information à Virieu, les équipements touristiques et l'Office du tourisme de Les Abrets. L'entretien des itinéraires inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR). La CC assure l'ensemble des charges de fonctionnement liées à l'entretien de ces voies : curage des fossés, élagages et fauchage des bordures et accotements, aménagements ponctuels.
Elaboration du PLH, création et animation d'un CLH, OPAH et réalisation et/ou financement d'opérations de logements à destination locative sur le territoire.
Réseaux et services locaux de communications électroniques : la cc peut, en application des dispositions del'article L.1425-1 du CGCT établir et exploiter sur son territoire des infrastructures et des réseaux de télécommunications électroniques, acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des infrastructures ou réseaux existants. Elle peut assurer d'autres missions expressément visées par l'article L.1425-1 du CGCT.
Informatique scolaire : action en faveur de l'informatisation des écoles en complément de l'action des communes. - renouvellement du matériel informatique (et des logiciels correspondants) dans les écoles élémentaires de la CC - nouveaux travaux de câblage induits par des travaux dans les écoles élémentaires - maintenance
création, aménagement , entretien et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage
Portage et animation de procédures contractuelles : La CC a pour compétence la candidature, la mise en oeuvre, l'animation, le suivi et l'évaluation de procédures régionales (Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes - CDDRA), Porjet stratégique Agricole et de Développement Rural - PSADER), Contrat Territorial Emploi-Formation - CTEF) ..., départementales, nationales, européennes. Dans ce cadre et pour des actions à l'échelle de son territoire, et sans que la liste qui suit soit limitative, la CC peut : - exercer des activités d'études, d'animation et de mise en réseau - assurer le pilotage et la maîtrise d'ouvrage d'opérations ayant un intérêt pour l'ensemble des communes membres de la CC présentant un lien avec les compétences de celle-ci, et qui ,de par leur objet ou leur ampleur, ne pourraient être efficacement réalisées par les membres pris indiviuellement. - assurer la coordination des actions mises en oeuvre au titre des politiques contractuelles initiées parl 'Union Européenne, l'Etat, la Région, le Département t à participer, le cas échéant, par la conclusion d'accords contractuels avec les autorités compétentes, à ces politiques. Pour une ou plusieurs communes membres, la CC pourra assurer hors du cadre des ses compétences, toutes études ou prestations de services et ce, dans le respect du code des marchés publics et dans les conditions définies par conventions entre la CC et les communes. Ces interventions donneront lieu à des facturations spécifiques dans les conditions définies par les conventions. Les opérations seront retracées budgétairement et comptabilisées comme des opérations sous mandats et ne donneront pas lieu à l'établissement d'un budget annexe. La CC pourra financer les associations ayant un rayonnement intercommunal. La CC peut participer au fonctionnement des associations intercommunales

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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