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Fiche signalétique


CC du Pays Rhénan
(N° SIREN : 200041325)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Drusenheim
Arrondissement Haguenau
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 32, RUE DU GENERAL DE GAULLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67410 DRUSENHEIM
Téléphone 03 88 53 30 19
Fax 03 88 53 54 66
Courriel mairie.drusenheim@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 079
Densité moyenne (hab/km²) 221,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Collecte, tri, valorisation et élimination des déchets ménagers - Création, aménagement, extension, gestion et entretien des déchetteries d'intérêt communautaire
Action de sensibilisation à l'environnement et au développement durable à destination de la population de portée intercommunale - Soutien par voie de subvention aux associations à la plantation d'arbres hautes tiges -Lutte contre les moustiques par adhésion au syndicat mixte de lutte contre les moustiques ou éventuellement à toute structure qui viendrait à s'y substituer
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales, touristiques, portuaires, aéroportuaires de recherche ou de service d'intérêt communautaire - Etudes ou actions en faveur de la modernisation de l'artisanat et du commerce par la mise en oeuvre de projets FISAC ou tout dispositif pouvant sy substituer
Soutien financier aux structures de développement économique, artisanal, commercial ou touristique à travers des opérations menées à l'échelle intercommunale - Etudes, création, entretien et gestion d'immobilier à destination de l'économie tels que l'hôtel d'entreprises, pépinières d'entreprises, centre de télétravail ou bâtiments relais - Adhésion et soutien par voie de subvention à des structures d'insertion sociale et/ou professionnelle d'intérêt communautaire
Création, extension, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil destinées à la petite enfance à l'exclusion du périscolaire et des CLSH - Création, aménagement, entretien et gestion d'un Relais d'Assistantes Maternelles-Parents (RAM) à l'échelle intercommunale
Etude, construction, aménagement, développement, promotion, entretien et gestion d'équipements d'intérêt communautaire - Etude, construction, aménagement, développement, promotion, entretien et gestion des piscines ou centres nautiques d'intérêt communautaire
Création, gestion d'un service d'animation à destination de la jeunesse du territoire - Mise en réseau des médiathèques, bibliothèques et points de lecture
Elaboration, révision et suivi du SCOT par adhésion au SM du SCOT de la Bande Rhénane Nord
Elaboration, révision et suivi d'un PLU intercommunal
Création, réalisation, aménagement, entretien et gestion de ZAC d'intérêt communautaire
Création, acquisition et gestion des réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences communautaires et notamment par adhésion à l'EPFL du Bas-Rhin
Elaboration d'un schéma des ZAE du Pays Rhénan, réalisation d'études d'opportunité, de faisabilité et de prospection de développement économique, animation et promotion de l'activité économique en lien avec les zones d'activités du territoire intercommunal et toute action visant à améliorer l'attractivité économique du territoire - Adhésion à l'association de Pays (ADEAN) ou à toute autre structure qui viendrait s'y substituer dans la mise en place de la démarche de pays : soutien et participation aux études ou opérations qui en découlent
Etude, aménagement, entretien des voiries, des aires de stationnement, de l'éclairage public et de tous les aménagements et ouvrages annexes d'embellissement (éclairage public d'ornementation, espaces verts, plantations, mobilier urbain...) d'intérêt communautaire
Aménagement et promotion touristique à l'échelle intercommunale - Conception, aménagement, création, entretien et gestion d'itinéraires de découverte d'intérêt intercommunal et touristique, présentant sous forme de circuits balisés le patrimoine du territoire qu'il soit historique, architectural, environnemental - Conception, aménagement, création, entretien de la signalétique touristique du territoire - Développement, gestion, entretien de la zone de loisirs et d'hébergement de plein-air du Staedly - Création, gestion, entretien des offices de tourisme et points d'accueil touristique du territoire
Conception, réalisation et entretien des itinéraires cyclables d'intérêt communautaire situées hors domaine d'intervention du Conseil Général hors zones urbaines et représentant un intérêt économique et/pou touristique de portée intercommunale
Service aux communes par l'acquisition et la mise à disposition de matériels spécifiques à faible usage dont la rentabilité est assurée à l'échelle intercommunale et mise à disposition des communes membres
Etude, investissement et gestion d'infrastructures portant sur l'aménagement numérique en accompagnement du schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) d'Alsace - Mise en place et gestion d'un système d'information géographique (SIG)
Création, extension, aménagement, entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage par la mise en place d'une aire de grand passage en conformité avec le schéma départemental d'accueil des gens du voyage
Participation et aide financière à l'élaboration et la mise en oeuvre de programme de coopération transfrontalière dans le cadre des compétences intercommunales

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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