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Fiche signalétique


CC de Parthenay-Gâtine
(N° SIREN : 200041333)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Parthenay
Arrondissement Parthenay
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Xavier ARGENTON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 46 boulevard Edgar Quinet
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79200 PARTHENAY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 079
Densité moyenne (hab/km²) 46,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 39

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Compétences issues de la Communauté de communes de Parthenay : Protection et mise en valeur de l’environnement: Réalisation, entretien et gestion des équipements de régulation du débit du Thouet.
Compétence définie par la communauté de communes de Parthenay-Gâtine: Collecte et traitement des eaux usées
La communauté de communes Parthenay-Gâtine a harmonisé sur l'ensemble de son territoire la compétence déchets d'intérêt communautaire comme suit : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, ainsi que toutes actions de sensibilisation auprès des habitants
La communauté de communes Parthenay-Gâtine a harmonisé sur l'ensemble de son territoire la compétence déchets d'intérêt communautaire comme suit : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, ainsi que toutes actions de sensibilisation auprès des habitants
Compétences issues de la Communauté de communes de Parthenay : Protection et mise en valeur de l’environnement: La communauté porte le label « Pays d’Art et d’Histoire ». (cf intérêt communautaire) Compétences issues la Communauté de communes du Pays Ménigoutais : Etudes et réalisation d’équipements ou espaces de découverte ; outils pédagogiques et aménagements paysagers ; acquisition, aménagement, création, valorisation de sentiers et/ou de sites; protection et valorisation du cadre naturel (zone bocagère); restauration du petit patrimoine de catégorie "petit patrimoine rural non protégé ". (cf intérêt communautaire)
La communauté de communes Parthenay-Gâtine a harmonisé sur l'ensemble de son territoire les compétences d'intérêt communautaire suivantes: Petite enfance, enfance, jeunesse: La communauté de communes Parthenay-Gâtine a pleine compétence sur les équipements sociaux entrant dans l'intérêt communautaire (cf intérêt communautaire) ; Etude, création, aménagement, extension, gestion d’infrastructures et d’équipements d’accueil de l’enfance et de jeunesse ; Coordination des actions réalisées en faveur de l’enfance et de la jeunesse sur le territoire communautaire ; Contractualisation avec toutes les structures publiques ou privées favorisant la mise en œuvre de la politique communautaire en faveur de l’enfance et de la jeunesse ; Soutien financier aux actions réalisées en faveur des services d’accueil de l’enfance et de la jeunesse; Frais d’investissement et de fonctionnement des locaux de la maison de l’enfance et de la famille dans le cadre des actions de modes de garde de la petite enfance et de l’enfance sur le territoire communautaire. (hors frais d’activités et de personnels) Compétence définie par la communauté de communes de Parthenay-Gâtine: Action sociale (cf intérêt communautaire) Compétences issues de la communauté de communes du Pays Ménigoutais: Equipements et actions de proximité: transport collectif; promotion, création d'autres services et gestion d'équipements utiles à la population (cf intérêt communautaire)
Compétences issues de la Communauté de communes de Parthenay: Elaboration, création, aménagement, entretien, extension des espaces économiques industriels, artisanaux ou tertiaires, d’intérêt communautaire.(cf intérêt communautaire) Compétences issues de la Communauté de communes du Pays Ménigoutais : Création, aménagement et entretien de toutes les zones d’activités économiques quelle que soit leur taille. Compétences issues de la Communauté de communes du Pays Thénezéen : Aménagement, entretien, gestion et équipement des zones d’activités commerciales, artisanales, industrielles et tertiaires réalisées et futures (cf intérêt communautaire)
Compétences issues de la Communauté de communes de Parthenay: Toutes actions de développement économique. Par ailleurs, la communauté de Communes a compétence pour réaliser, promouvoir et coordonner toutes actions favorisant l’emploi. Compétences issues de la Communauté de communes du Pays Ménigoutais : Développement d’entreprises et d’activités: Soutien aux entreprises existantes ou à celles qui souhaiteraient s’implanter sur le territoire, que ce soient des activités de type industriel, artisanal, de service ou agricole et aussi maintien et développement des activités économiques liées aux productions agricoles (commercialisation, diversification, pluriactivité et production de qualité). Ce soutien peut s’exercer sous diverses formes telles que l’aide à l’implantation ou à la délocalisation, recherche de terrains ou de bâtiments ; l’aide à la mise en place d’équipements favorisant l’implantation (voirie, réseaux, clôtures, plantations, éclairages) ; la création, achat ou réhabilitation de bâtiments et logements à usage professionnel. Compétences issues de la Communauté de communes du Pays Thénezéen : Accompagnement des politiques de développement économique ; aides aux implantations d’entreprises dans le cadre des dispositions légales en vigueur ; conception et mise en œuvre d’actions favorisant la promotion des activités économiques ; la construction et l’extension de bâtiments artisanaux-industriels sur les ZAE d’intérêt communautaire en vue de leur cession ou mise à disposition au profit de tiers quelle que soit la forme juridique.
La communauté de communes Parthenay-Gâtine a harmonisé sur l'ensemble de son territoire les compétences d'intérêt communautaire suivantes: Equipements culturels: La communauté de communes a pleine compétence sur les équipements culturels entrant dans l'intérêt communautaire.(cf intérêt communautaire)
Compétences issues de la Communauté de communes de Parthenay : La communauté de communes a pleine compétence sur les équipements sportifs nouveaux entrant dans la définition de l’intérêt communautaire, dont sont exclus les espaces publics environnants.(cf intérêt communautaire)
La communauté de communes Parthenay-Gatine a harmonisé sur l'ensemble de son territoire les compétences d'intérêt communautaire suivantes: Affaires scolaires. Compétences issues de la Communauté de communes du Pays Ménigoutais : Equipements et actions de proximité: Collège
La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine est compétente pour exercer sur l'ensemble de son territoire communautaire les accueils périscolaires: organisation d'activités périscolaires: Animations, initiations permettant la découverte de disciplines ou environnements nouveaux, l’expression corporelle ou culturelle des enfants et adolescents; Frais de personnels et de locaux mis à disposition des accueils périscolaires sur le territoire communautaire.
Compétences issues de la Communauté de communes du Pays Thénezéen : Développement culturel: Aide à l’animation culturelle d’intérêt communautaire: La Communauté de communes soutient l’organisation d’activités associatives et de manifestations à caractère culturel d’intérêt communautaire. (cf intérêt communautaire); Soutien à la mise en réseau des bibliothèques et espaces de lecture situés sur le territoire. Compétences issues la Communauté de communes du Pays Ménigoutais : Soutien aux projets et activités des associations reconnues d’intérêt communautaire, sous la forme de mises à disposition de locaux, subventions de fonctionnement, aides à l’achat d’instruments de musique, petits équipements et matériels divers (cf intérêt communautaire). Compétences issues de la Communauté de communes du Pays Ménigoutais : Soutien aux manifestations d’intérêt communautaire : actions de coopération internationale, échanges de jeunes.
Compétences issues de la Communauté de communes de Parthenay : Elaboration, révision, modification du SCOT. Compétences issues de la Communauté de communes du Pays Ménigoutais : SCOT. Compétences issues de la Communauté de communes du Pays Thénezéen : Mise en œuvre d’actions et d’équipements permettant de promouvoir un aménagement coordonné du territoire de la Communauté de Communes; Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Concernant les compétences issues de la Communauté de communes de Parthenay : Sont considérées d’intérêt communautaire : Les ZAC, les ZAD créées à l’initiative de la communauté de communes
Compétences issues de la Communauté de communes de Parthenay: cf intérêt communautaire Compétences issues de la Communauté de communes du Pays Thénezéen : Institution de réserves foncières en vue de projets d’intérêt communautaire.
Compétences issues de la Communauté de communes du Pays Ménigoutais : Développement du tourisme : Promotion du territoire et du tourisme par des participations aux actions d’étude, information, vente, animation et communication, sauf celle déjà réalisée de manière indépendante par les opérateurs locaux (cf intérêt communautaire). Compétences issues de la Communauté de communes du Pays Thénezéen : Tourisme: Elaboration et mise en œuvre d’une politique de tourisme; Coordination et promotion des actions structurantes en faveur du tourisme d’intérêt communautaire; Développement, information et promotion touristique : création, aménagement et fonctionnement d’un office de tourisme; Etude, création, extension, aménagement, balisage, entretien, exploitation et promotion de sentiers de randonnées d’intérêt communautaire inscrits au P.D.I.P.R. Actions de coordination, d’animation et de soutien pour la sauvegarde et la mise en valeur du petit patrimoine rural situé aux abords des itinéraires de randonnée. La Communauté de Communes assure la réfection et la signalisation de ce petit patrimoine et de ses abords. L’entretien reste à la charge des communes. L’empierrement des itinéraires de circuits de randonnées reste à la charge de la commune concernée. (cf intérêt communautaire); Préservation et mise en valeur du site de la carrière de Mollets en partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels du Poitou-Charentes; La Communauté de Communes est partenaire de réseau de sites d’intérêt géologique majeur ayant pour objet la valorisation économique, paysagère, pédagogique et touristique des ressources géologiques et de la filière industrielle en Deux-Sèvres. Compétences issues de la Communauté de communes de Parthenay : Accueil et animation: La communauté de communes assure l’organisation et la promotion de toutes animations et manifestations d’intérêt communautaire (cf intérêt communautaire) . La communauté de communes assume la compétence Tourisme d’intérêt communautaire (cf intérêt communautaire) . La communauté de communes assume l’hébergement touristique de plein air d’intérêt communautaire. (cf intérêt communautaire)
Compétences issues de la Communauté de communes du Pays Thénezéen : Elaboration d’un programme local de l’habitat avec définition des objectifs et principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements.
Compétences issues de la Communauté de communes du Pays Thénezéen : La politique du logement et du cadre de vie d’intérêt communautaire se définit comme suit : Actions et opérations d’intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées.
Compétences issues la Communauté de communes du Pays Ménigoutais : Politique du logement et du cadre de vie (cf intérêt communautaire). Compétences issues de la Communauté de communes du Pays Thénezéen: Actions et opérations d'intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées (cf intérêt communautaire)
Compétences issues de la Communauté de communes du Pays Thénezéen : Opérations de réhabilitation du patrimoine d’intérêt communautaire.
Compétences issues de la Communauté de communes de Parthenay :Protection et mise en valeur de l’environnement: Elle exerce par ailleurs sa compétence sur les itinéraires cyclables en vallée du Thouet.
Compétences issues de la Communauté de communes de Parthenay : La communauté de communes assume toutes fonctions liées à la diffusion et à l’usage des TIC.
Compétences issues de la Communauté de communes de Parthenay : L’élaboration des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage, l’aménagement et la gestion d’aires de stationnement des gens du voyage et des forains.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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