Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
11 539
Densité moyenne (hab/km²)
22,16
Périmètre
Nombre total de communes membres : 16
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 29
Compétences exercées par le groupement
compétences obligatoires : 4 Zone de développement éolien (ZDE) :
1 Assainissement non collectif (SPANC): - Élaboration modification et suivi des schémas et zonages communaux d’assainissement collectif et non collectifs. - Contrôles et diagnostic des installations d’assainissement non collectif. - Mise en place et pilotage d’opérations groupées de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif présentant un risque sanitaire ou environnemental avéré. - Entretien des dispositifs d’assainissement individuel uniquement pour les vidanges.
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
- Aménagement et gestion d'un Relais d'Assistances Maternelles (RAM) soutien financier et technique au fonctionnement du lieu d'accueil parents/enfants ; - Création, aménagement et gestion de crèches ;
Mise en place et gestion d'un CIAS favorisant notamment le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées Instruction suivi et prise en charge de dossiers d'aide sociale.
Santé : - Création et gestion de centres de santé Politique de prévention et de promotion de la santé sur le territoire à travers le contrat local de santé
2 Politique culturelle : - Aménagement, construction et gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire. - Adhésion au Conservatoire à rayonnement Départemental de la Dordogne. - Participation à l’organisation et soutien financier à des actions ou événements culturels du territoire. - - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire : 1 Sport :
Politique Enfance Jeunesse : - Mise en œuvre d’une politique en direction de l’enfance et de la jeunesse.
2 Familles : - Participation au fonctionnement du centre socio-culturel du territoire communautaire.
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Urbanisme : - Harmonisation, élaboration, révision modification des documents d’urbanisme. Instruction et délivrance des autorisations du droit des sols
3 Zone d’aménagement concertée (ZAC) : 5 Aménagement des bourgs : - Travaux d’investissement. - Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
Instruction et délivrance des autorisations du droit des sols Elaboration, révision et modification des documents d'urbanisme, cartes communales - PLU - PLUI - SCOT - ZPPAUP - AVAP
- Tourisme : aménagement, développement, entretien et gestion des sites d’intérêt communautaire :
- Politique du logement et cadre de vie
- Politique du logement et cadre de vie : 1 Habitat : - Réalisation d’études préalables à la mise en œuvre des actions opérationnelles d’intérêt général. - Mise en place, gestion, accompagnement de procédures collectives de réhabilitation et de développement de l’habitat. - Réhabilitation et gestion du patrimoine immobilier communautaire et communal dans le cadre d’un bail emphytéotique, en faveur du logement social. - Mise en place d’un programme local de l’habitat (PLH)
- Contributions au budget du service départemental d'incendie et de secours - création et gestion de centres de santé
- Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) : - Lutter contre la fracture numérique et favoriser le développement des NTIC - « Aménagement numérique » telle qu’elle résulte de l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
Défense des forêts contre les incendies (DFCI) et dessertes forestières.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)