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Fiche signalétique


CC Haut Val de Sèvre
(N° SIREN : 200041994)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Maixent-l'École
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Daniel JOLLIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 7 Boulevard de la Trouillette
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79400 Saint-Maixent-l'Ecole
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 31 269
Densité moyenne (hab/km²) 90,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Assainissement : l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif à l’exclusion de la gestion des eaux pluviales 1. Assainissement collectif : Etude, création et gestion de l’ensemble des réseaux et équipements publics nécessaires
2. Assainissement non collectif : Gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux.
Création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires à quai ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires, l’exploitation pouvant comprendre l’achat d’électricité, de gaz ou d’hydrogène nécessaire à l’alimentation des véhicules ou des navires.
Plan Local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Politique du logement et du cadre de vie
Etablir et exploiter le réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique jusqu’aux abonnés, inscrit dans le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Deux-Sèvres".
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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