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Fiche signalétique



CC Haut Val de Sèvre
(N° SIREN : 200041994)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Maixent-l'École
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Daniel JOLLIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 7 boulevard de la Trouillette
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79400 Saint-Maixent-l'Ecole
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 608
Densité moyenne (hab/km²) 88,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Assainissement : l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif à l’exclusion de la gestion des eaux pluviales 1. Assainissement collectif : Etude, création et gestion de l’ensemble des réseaux et équipements publics nécessaires
2. Assainissement non collectif : Gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Action sociale d'intérêt communautaire
centre intercommunal d’action sociale
• création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
schéma de cohérence territoriale
schéma de secteur
Plan Local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme ;
Politique du logement et du cadre de vie
Etablir et exploiter le réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique jusqu’aux abonnés, inscrit dans le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Deux-Sèvres".
• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage .
Création et gestion de maisons de services au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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