Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Piémont Vosgien
(N° SIREN : 200042331)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Badonviller
Arrondissement Lunéville
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Philippe ARNOULD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de BADONVILLER
Numéro et libellé dans la voie 1 rue du Colonel de la Horie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54540 BADONVILLER
Téléphone 03 83 72 02 91
Fax 03 83 72 07 27
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 471
Densité moyenne (hab/km²) 31,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
· Distribution publique d’électricité · Adhésion au syndicat mixte départemental d’électricité de Meurthe-et-Moselle à la place des communes membres. · Redistribution de la redevance R2 aux communes.
Collecte des ordures ménagères et des déchets spéciaux des ménages. Réflexion, création et gestion d'une déchetterie.
Agrément des sentiers par la création et l’entretien d’équipements de loisirs, la plantation d’essences nobles. Opérations globales de préservation, mise en valeur des vergers communaux et privés. - Actions de valorisation, d’aides, de promotion et d’embellissement de l’espace et de patrimoine intercommunal. Seront considérés d’intérêt communautaire :· - Réflexion sur la mise en place et création d’une identité paysagère concernant l’embellissement et faisant ressortir l’appartenance des communes à l’intercommunalité. - Communication et la promotion de l’embellissement au niveau des particuliers. - Adhésion à toutes structures permettant à l’intercommunalité de mettre en place des projets visant à l’embellissement et à la promotion du patrimoine architectural et paysager. Etude et la création de projets destinés à l’embellissement et à la promotion du patrimoine architectural et paysager.
Aménagement et gestion d'une chambre funéraire
Fourrière animale, exerce en lieu et place des communes membres et dans le cadre de son périmètre du service de fourrière animale.
Action en faveur des enfants de 0 à 6 ansui seront définis dans le contrat petite enfance signé avec la CAF. S
· Étude, aménagement (y compris les travaux de voirie interne aux zones, hors accès) et commercialisation de zones d’activités intercommunales.
· Aides (montage de dossiers, recherche de financement) à la création, au maintien et/ou au développement du commerce, de l’artisanat et des activités de service.· · Aides (montage de dossiers, recherche de financement) aux actions favorisant la diversification de l’activité agricole après étude de la commission de développement économique. · Aides (montage de dossiers, recherche de financement) aux démarches entreprises par la profession agricole et s’inscrivant dans une logique de développement durable après étude de la commission développement économique.· · Promotion des richesses touristiques locales, par adhésion à l’office de tourisme du Lunévillois, hors domaines de compétences, périmètre et projets du syndicat mixte d’aménagement des lacs de Pierre-Percée et de la Plaine. · Action d’intérêt communautaire favorisant le maintien, le développement ou l’accueil du commerce, de l’artisanat et des activités de service (soutien financier et logistique) · Nouvelles actions favorisant le développement touristique : études de création, de gestion de programmes et d’équipements touristiques. Les programmes et équipements touristiques devront répondre à plusieurs critères :· Assurer l’information et l’accueil des touristes,· Faire connaître le territoire· Assurer la promotion et la mise en valeur des différentes richesses touristiques locales.
- Actions de valorisation, d’aides, de promotion et d’embellissement de l’espace et de patrimoine intercommunal.
-Construction et entretien de tout bâtiment dédié à la garde périscolaire -Mise en place, suivi et gestion du service d’accueil périscolaire. - Actions en faveur des enfants de 0 à 6 ans qui seront définis dans le contrat petite enfance signé avec la caisse d’allocations familiales.· - Actions en faveur de la petite enfance : gestion et animation d’un centre multi accueil, gestion et animation d’un relais assistantes maternelles. -
- Promotion de manifestations d’intérêt communautaire. Sont considérées d’intérêt communautaire, les manifestations sportives et culturelles organisées annuellement sur le territoire, résultant d’une création locale et dont l’impact médiatique dépasse le territoire de la communauté de communes. - Gestion et animation de l’espace cyber-Lorraine du Badonvillois. - Création et gestion d’une bibliothèque intercommunale. - Actions favorisant la diffusion de spectacle en milieu rural. - Organisation des activités de loisirs en faveur des enfants et des adolescents hors temps scolaire, dans le cadre de contrats institutionnels. - Soutien logistique et financier aux manifestations à vocation intercommunale et des actions d’animation émanant d’une création locale, se déroulant sur le territoire et dont l’impact médiatique dépasse le territoire de la communauté de communes, à la culture et à la communication. Soutien aux actions pédagogiques, éducatives proposées par les écoles (élémentaires, primaire et collège) favorisant la connaissance du territoire et visant à faire connaître aux enfants d’autres territoires.
-Élaboration et suivi d’une charte intercommunale de développement et d’aménagement , de type plan d’aménagement et de développement durable (PADD).
- Tout sujet associant plusieurs acteurs du territoire en vue de valoriser et / ou promouvoir les richesses culturelles, naturelles, historiques locales. - Création, balisage, entretien et promotion de sentiers thématiques de mise en valeur du patrimoine naturel, historique ou culturel local. - Actions de valorisation et de promotion de l’espace du patrimoine naturel dans le but de lutter contre la fermeture des paysages.· - Tout projet associant plusieurs acteurs du territoire en vue de valoriser et / ou promouvoir les richesses culturelles, naturelles, historiques locales.
-Mise en œuvre et élaboration d’outils de programmation et d’études dans le domaine de l’habitat sur le territoire (programmes locaux de l’habitat sur le territoire (programmes locaux de l’habitat, OPAH..) -Actions de valorisation et d’aides pour la réhabilitation du patrimoine bâti, privé et public en compléments des dispositifs traditionnels. -Actions et opérations en faveur du logement, en complément des dispositifs traditionnels -Aide au ravalement de façades, aide à la réfection de toitures, aides à l’amélioration de l’habitat, aide la réhabilitation de logements locatifs dégradés, aide à la transformation de locaux d’activité en logement locatif, aide à la création / réhabilitation de logements locatifs communaux, selon les règlements approuvés par le conseil communautaire.· -Actions de valorisation, de réhabilitation du patrimoine bâti privé et public.
- Mise en œuvre et élaboration d’outils de programmation et d’études dans le domaine de l’habitat sur le territoire (programmes locaux de l’habitat sur le territoire (programmes locaux de l’habitat, OPAH..)
- Validation et participation à la charte d’aménagement et de développement durable du pays : - Participation à l’élaboration, l’approbation, le suivi, la gestion et la mise en œuvre de la charte de pays au sens de la loi précisant la notion de pays. - Adhésion en temps voulu par simple délibération de son conseil communautaire à un syndicat mixte ou à un groupement d’intérêt public de développement local et tout autre outil nécessaire intervenant dans la mise en œuvre d’un pays au sens de la loi précisant la notion de Pays.
-La communauté de communes pourra, sous certaines conditions, à la demande des communes membres, assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée de travaux propres à ces communes. Une convention de délégation fixera les conditions techniques et financières de cette prestation.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF