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Fiche signalétique


CC Canal-Lirou Saint-Chinianais
(N° SIREN : 200042653)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Puisserguier
Arrondissement Béziers
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean Noël BADENAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 allée du Languedoc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34620 PUISSERGUIER
Téléphone
Fax
Courriel accueil@cc-canal-lirou.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 537
Densité moyenne (hab/km²) 55,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Mise en place et gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC), ayant pour mission :-les contrôles techniques des systèmes d'assainissement non collectif neufs, existants ou réhabilités tels que définis par les arrêtés du 6 mai 1996,- la mise en oeuvre de programmes de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.
élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
Mise en place et gestion d¿un service de nettoiement communautaire -Aménagements paysagers : entretien des stades
Création et gestion d¿un relais assistante maternelle (R.A.M.).
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire
Actions immatérielles de développement économique et mise en place d'opérations d'aide au développement économique (études, conseils, animations)
Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels d'intérêt communautaire
Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements sportifs d'intérêt communautaire
Politique socio-éducative pour l'enfance et la jeunesse -Politique culturelle et de loisirs
Politique sportive et de loisirs
- Elaboration d'un schéma de cohérence territoriale qui déterminera les orientations sur la destination des sols, la nature et le tracé des grands équipements, les zones préférentielles d'extension et de rénovation, en cohérence avec les documents d'urbanisme mis en oeuvre par les communes- Participation à toutes les études et au suivi concernant le SCOT et sa mise en oeuvre
Elaboration d'un schéma de secteur
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
mise en place et gestion d'un service d'instruction des permis de construire et des certificats de conformité pour le compte des communes
Politique de développement touristique -Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine lié à une valorisation touristique et aux compétences définies dans le cadre de la politique touristique communautaire, notamment en lien avec les circuits touristiques et le Canal du Midi
Politique du logement social d'intérêt communautaire
Création et gestion d'un système d'information géographique du territoire communautaire, mise en place du dispositif de suivi du S.I.G. communautaire
Etudes et aménagement rural à l'échelon communautaire
soutien aux actions de maîtrise de la demande d¿énergie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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