Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
17 537
Densité moyenne (hab/km²)
55,81
Périmètre
Nombre total de communes membres : 17
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 25
Compétences exercées par le groupement
Mise en place et gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC), ayant pour mission :-les contrôles techniques des systèmes d'assainissement non collectif neufs, existants ou réhabilités tels que définis par les arrêtés du 6 mai 1996,- la mise en oeuvre de programmes de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.
élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
Mise en place et gestion d¿un service de nettoiement communautaire -Aménagements paysagers : entretien des stades
Création et gestion d¿un relais assistante maternelle (R.A.M.).
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire
Actions immatérielles de développement économique et mise en place d'opérations d'aide au développement économique (études, conseils, animations)
Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels d'intérêt communautaire
Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements sportifs d'intérêt communautaire
Politique socio-éducative pour l'enfance et la jeunesse -Politique culturelle et de loisirs
Politique sportive et de loisirs
- Elaboration d'un schéma de cohérence territoriale qui déterminera les orientations sur la destination des sols, la nature et le tracé des grands équipements, les zones préférentielles d'extension et de rénovation, en cohérence avec les documents d'urbanisme mis en oeuvre par les communes- Participation à toutes les études et au suivi concernant le SCOT et sa mise en oeuvre
Elaboration d'un schéma de secteur
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
mise en place et gestion d'un service d'instruction des permis de construire et des certificats de conformité pour le compte des communes
Politique de développement touristique -Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine lié à une valorisation touristique et aux compétences définies dans le cadre de la politique touristique communautaire, notamment en lien avec les circuits touristiques et le Canal du Midi
Politique du logement social d'intérêt communautaire
Création et gestion d'un système d'information géographique du territoire communautaire, mise en place du dispositif de suivi du S.I.G. communautaire
Etudes et aménagement rural à l'échelon communautaire
soutien aux actions de maîtrise de la demande d¿énergie
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)