Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
14 651
Densité moyenne (hab/km²)
36,39
Périmètre
Nombre total de communes membres : 32
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 18
Compétences exercées par le groupement
compétence supplémentaire : service public de l'assainissement non collectif - schéma directeur de l'assainissement
dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement
compétence optionnelle : protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. - schéma directeur d'assainissement
compétence optionnelle : création, aménagement et entretien de la voirie
Politique du logement et du cadre de vie
compétence supplémentaire : communications électroniques (article L. 1425-1 du CGCT)
compétence optionnelle : création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
compétences supplémentaires : Tourisme : - aire de loisirs à Verteuil-sur-Charente sise sur les parcelles D911 et D912 le bourg - aire de loisirs à St-Georges sise sur la parcelle A 585 le bourg - aire de loisirs à St-Sulpice de Ruffec sise sur les parcelles A 289 et 405 Lioumétrie - les jardins de l'Argentor à Nanteuil en Vallée sis sur les parcelles D155 Les Iles, D 687 le bourg, C445, 450, 750 et 754 Les Iles, B 387 La Fontrillaud - aire de loisirs de Réjallant sise sur les parcelles ZD 103, C 124, 125, 126, 127, 128, 129 et 130 petite rivière de Rejallant, C516, 572, 574 et 576 grands champs de Rejallant à Condac - création, gestion et animation des circuits de randonnées inscrits au PDIPR et des circuits de randonnées nautiques - manifestations et évènementiels d'intérêt communautaire, contribuant à la notoriété du territoire et en lien direct avec les compétences exercées par la collectivité - construction, entretien, aménagement et fonctionnement de la nouvelle gendarmerie et des logements afférents à Ruffec - participation au SDIS
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)