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Fiche signalétique



CC du Bassin de Joinville en Champagne
(N° SIREN : 200044253)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Joinville
Arrondissement Saint-Dizier
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/05/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Marc FEVRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue des capucins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52300 JOINVILLE
Téléphone 03 25 05 94 69
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 371
Densité moyenne (hab/km²) 19,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 59

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
completence plu documents d urbanisme en tenant lieu carte communale
Création et Gestion Maisons de Service au Public

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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