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Fiche signalétique



CC du Réolais en Sud Gironde
(N° SIREN : 200044394)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Réole
Arrondissement Langon
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/05/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. BERNARD CASTAGNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 81 rue Armand Caduc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33190 LA REOLE
Téléphone 05 56 71 71 57
Fax 05 56 71 23 37
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 147
Densité moyenne (hab/km²) 68,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
soutien et animation des actions de maîtrise de la demande d'énergie : mise en oeuvre de programme ou de tout dispositif destiné à la maîtrise de la demande d'énergie
- Entretien des chemins de randonnée inscrits au schéma départemental.
1) Action sociale- Soutien aux actions sociales et socioculturelles en faveur des populations de la communauté de communes, notamment par :* Adhésion éventuelle à la mission locale du Sud Gironde.* Etude d'un service de portage de repas à domicile en faveur des personnes âgées, handicapées ou en difficulté temporaire.2) Petite enfance, enfance jeunesse- Mise en oeuvre du contrat petite enfance, du contrat temps libre jeune et du contrat d'animation locale.- Création et gestion de structures d'accueil pour la petite enfance et l'enfance jeunesse (crèche, halte garderie, centre de loisirs sans hébergement).- Conventionnement avec des structures voisines accueillant des enfants résidant sur le territoire de la communauté de communes.
La communauté de communes a la compétence "Prévention de la délinquance".
- Création, aménagement, gestion, commercialisation, entretien des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique sises sur le territoire de la communauté de communes.
- Susciter des synergies entre les acteurs économiques.- Toutes études, actions, opérations d'aménagement visant à organiser le maintien, l'extension ou l'accueil de tous types d'activités économiques et favorisant le maintien et la création d'emplois durables.- Mise en place d'un schéma de signalisation touristique et économique.
- Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs créées sous maîtrise d'ouvrage de la communauté de communes et utilisés par l'ensemble des communes de la communauté de communes.- Valorisation et promotion des actions culturelles et sportives intéressant l'ensemble de la population de la communauté de communes.
- Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs créées sous maîtrise d'ouvrage de la communauté de communes et utilisés par l'ensemble des communes de la communauté de communes.- Valorisation et promotion des actions culturelles et sportives intéressant l'ensemble de la population de la communauté de communes.
- Valorisation et promotion des actions culturelles et sportives intéressant l'ensemble de la population de la communauté de communes.
- Valorisation et promotion des actions culturelles et sportives intéressant l'ensemble de la population de la communauté de communes.
Zone d'aménagement concerté recevant de l'activité économique sur plus de 80% de leur surface.
- Elaboration d'un projet de développement local.- Inventaire, valorisation et promotion des ressources paysagères et patimoniales.- Etude préalable à tous documents d'urbanisme concernant le territoire de la communauté de communes.- Réalisation d'études en matière d'aménagement rural.
- Tous travaux d'investissement et d'entretien des voies classées communales revêtues figurant dans la liste annexée aux statuts à l'exclusion des aménagements spécifiques dans les agglomérations.- Rechargement et revêtement des chaussées, fauchage, faucardage, recalibrage des fossés, dérasement des bas-côtés, calage des accotements, réfection des aqueducs. Point à temps, bouchage des "nids de poule" et signalisation sont de la compétence de la communauté de communes.- Les chemins ruraux restent à la charge des communes.
Au titre du groupe Actions de développement économique :- Mise en place d'un schéma de signalisation touristique et économique.
- Mise en oeuvre des PLH- réalisation des études de cadrage servant de base à l'élaboration des PLH
-mise en oeuvre de tout dispositif favorisant le développement de l'offre de logements adaptés aux besoins- Mise en oeuvre de tout dispositif favorisant la requalification des logements du territoire- Mise en place de service public intercommunal du logement et de l'habitat et de l'énergie- gestion de l'observatoire du logement, demande et offre
la communauté de communes assurera une politique de logement social d'intérêt communautaire, en faveur des personnes défavorisées.Relèvent de l'intérêt communautaire :- l'étude du parc immobilier tant public que privé.- l'étude des contraintes géographiques, physiques, industrielles, commerciales.- la mise en place d'un programme :° Local de l'habitat et d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat.° De réhabilitation des logements.° D'équipements publics.
- Réalisation des études et mise en oeuvre des opérations programmées de l'habitat des Programmes d'intérêt Généraux (PIG) et tout contrat lié à la politique intercommunale du logement.
- Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du C.G.C.T.
- Attribution de subventions à des associations pour des manifestations et actions se déroulant sur au moins deux communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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