Retour à l'accueil


Fiche signalétique


syndicat mixte du Pays de Loire en Layon
(N° SIREN : 200044519)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bellevigne-en-Layon
Arrondissement Angers
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Gérard TREMBLAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Neufbourg
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49380 THOUARCE
Téléphone 02 41 54 01 08
Fax 02 41 54 89 17
Courriel cc.coteauxlayon@wanadoo.fr
Site internet www.layon.org

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 37 856
Densité moyenne (hab/km²) 86,94

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
élaboration, approbation, révision, modification, suivi
dans le cadre de sa compétence SCOT, le syndicat est associé à l'élaboration, la révision ou la modification des PLU, POS et cartes communales.
missions d'études, d'animation, de promotion et de suivi d'actions dans le cadre de l'aménagement et du développement de son territoire
mise en oeuvre des actions inscrites dans les contrats de Pays et autres conventions.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF