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Fiche signalétique


CC des Coteaux du Layon
(N° SIREN : 244900734)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bellevigne-en-Layon
Arrondissement Angers
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/1994
Date d'effet 20/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Yves LE BARS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 bis rue Jacques du Bellay
Numéro et libellé dans la voie BP 15
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49380 Thouarcé
Téléphone 02 41 54 01 08
Fax 02 41 54 89 17
Courriel cc.coteauxlayon@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 659
Densité moyenne (hab/km²) 69,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
- cotisations aux syndicats compétents en matière d'améagemet et de gestion hydraulique
définition et création de zones de développement de l'éolien.
- SPANC : diagnostic des installations existantes. Cette mission ne comprend pas le contrôle de la conception et (ou) la réalisation de nouvelles installations, ni le contrôle du bon fonctionnement des installations en service.
- collecte et traitement des ordures ménagères - collecte sélective - gestion des déchèteries
collecte et traitement des ordures ménagères
- aménagement végétal des entrées de bourg - plan de désherbage et actions permettant la réduction de l'usage des pesticides sur le territoire intercommunal - valorisation du patrimoine inscrit et classé ainsi que du petit patrimoine : lavoirs, cabanes de vignes, calvaires ...
- actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse : le relais assistance maternelle l'animation jeunesse la coordination du contrat enfance jeunesse les haltes garderies les micro-crèches - actions en faveur des personnes âgées : acquisition de valisettes pour le portage de repas participation financière pour la mise en place d'un CLIC offre de soins dans le cadre de la mise en réseau des différents acteurs.
RS
Sont d'intérêt communautaire : -le parc d'activité de Beaulieu sur Layon la zone industrielle du Léard à Thouarcé la zone artisanale de Notre Dame d'Allençon et les parcelles cadastrées ZP 85, 108 et 110 de la commune de Chavagnes les Eaux - la zone intercommunale des Acacias sur Martigné Briand action de valorisation et promotion du pôle santé hospitalier de Martigné exercé dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage communautaire permettant la construction d'une maison de santé. Cette action sera réalisée selon les modalités arrêtées par le règlement intérieur.
3 - culture : - éducation musicale : soutien financier à l'école de musique intercommunale du Layon à Beaulieu sur Layon - développement et promotion de la lecture publique par : . l'entretien et la gestion de la bibliothèque intercommunale du Layon . l'accompagnement des bibliothèques communales - développement et promotion de la culture : . village d'artistes à Rablay sur Layon . musée de la vigne et du vin à St Lambert du Lattay . salle de spectacle de Faye d'Anjou - activités culturelles : . soutien financier au festival de Rablay sur Layon . accompagnement du cinéma St Louis à Thouarcé.
sport : - la piscine du Layon - les salles de sport de Thouarcé et de Faye d'Anjou - la salle de sport de Chavagnes les Eaux - le terrain de football stabilisé de Chavagnes les Eaux - les terrains de tennis de Thouarcé et de Faye d'Anjou - la salle de tennis de table de Beaulieu sur Layon. - réalisation des contrôles de sécurité exigés par le décret n° 96-495 du 4 juin 1995 pour les équipements sportifs communaux et intercommunaux (cages de but de footaball, de handball, paniers de basket-ball) ; cette compétence n'inclut pas les frais de mise en conformité des équipements communaux.
culture : - éducation musicale : soutien fiacier à l'école de musique intercommunale du Layon à Beaulieu sur Layon - développement et promotion de la lecture publique par l'entretien et la gestion de la bibliothèque intercommunale du Layon ; l'accompagnement des bibliothèques comunales. - développemet et promotion de la culture : village d'artistes à Rablay sur Layon - musée de la vige et du vin de Saint Lambert du Lattay - salle de spectacle de Faye d'Anjou - activités culturelles : soutien financier au festival de Rablay sur Layon ; accompagnement du cinéma St Louis de Thouarcé.
RS
- gestion des charges de personnel voirie - prise en charge des travaux de voirie d'IC ci-après : enduits superficiels reprofilages curage des fossés et dérasement des accotemets fournitures afférentes à l'entretien des chemins sablés élagage des haies - sont d'IC, les voiries communales hors agglomération et hors création de voiries nouvelles
- actions de valorisation touristique autour du Layon dit "canal de Monsieur" - promotion de circuits de randonnées pédestres autour du Layon.
contractualisation avec le Conseil départemental et versemet d'aides aux particuliers rlevant de ce contrat. - Sont d'intérêt communautaire les 10 logements sis à Champ sur Layon
éclairage public de la zone des Rondières à Thouarcé.
établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens de l'article L 1425-1-1 du CGCT
informatique : aide à la mise en oeuvre d'une mutualisation des réseaux et outils informatiques communaux et intercommunaux.
aménagement numérique : - établissement et exploittion d'infrastrctures et de réseaux de communications électroniques au sens de l'article L 1425-1-1 du CGCT scolaire : - aides versées aux collèges dans le cadre de voyages organisés - actions de soutien scolaire pour les élèves en difficulté - déplacements scolaires service incendie et secours : - participations demandées par le Départemet - réseau incendie de l'Anjou Actiparc du Layon.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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