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Fiche signalétique



CC Loire Layon
(N° SIREN : 244900833)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Georges-sur-Loire
Arrondissement Angers
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1998
Date d'effet 24/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Marc SCHMITTER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue Adrien Meslier
Numéro et libellé dans la voie BP 80083
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE
Téléphone 02 41 74 93 74
Fax 02 41 78 26 92
Courriel ccll@loire-layon.com
Site internet www.loire-layon.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 197
Densité moyenne (hab/km²) 101,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
RS
RSAF
RSAF
RS
RSAF
RS
établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L 1425-1 du CGCT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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