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Fiche signalétique


CC Berry Grand Sud
(N° SIREN : 200049484)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Châtelet
Arrondissement Saint-Amand-Montrond
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2015
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Luc BRAHITI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6, Grande rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18170 LE CHATELET
Téléphone 02 48 56 37 92
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 264
Densité moyenne (hab/km²) 14,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 32

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
* création d'un service public d'assainissement non collectif
* adhésion au smirtom depuis le 1er janvier 2010
Réflexions, etude, participation et portage de projets dans les domaines des énergies renouvelables Infrastructures de recharge pour véhicules électriques
- * Actions visant à favoriser le maintien à domicile ou le confort collectif des personnes âgées, handicapées ou en état de dépendance
création et gestion de centre de loisirs sans hébergement, Création et gestion de modes de garde collectifs pour les 0-6 ans hors périscolaire mise à disposition de moyens pour le RAM
* réalisation de ZAE (zones d'activité économique) d'une surface supérieure ou égale à 5000 mètres carrés.
construction, entretien et fonctionnement sportifs d'intérêt communautaire
* - Création, investissement et gestion de centres de loisirs
* Etudes, états des lieux et diagnostics territoriaux d'animations sportives, culturelles et touristiques. - rédaction de projets de développement culturel pour le territoire de la cdc, évaluation des actions culturelles d'intérêt communautaire - participation ou mise en oeuvre d'actions culturelles reconnues d'intérêt communautaire, inscrites au contrat culturel de territoire signé par le département du Cher et de la Région Centre
* étude de l'optimisation des implantations à vocation industrielle, commerciale ou artisanale
etudes et réalisation de tout prjet de nature à accompagner l'organisation médicale et/ou paramédicale de santé
*- Balisage des sentiers de randonnées * Etude, aménagement et gestion de la zone de loisirs de sidiailles
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens de l'article L. 1425-1 du CGCT
création et gestion de maisons de services au public

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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