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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM du bassin versant de l'Arize

(N° SIREN : 200049898)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Le Mas-d'Azil
Arrondissement	Saint-Girons
Département	Ariège
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	30/12/2014
Date d'effet	01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Raymond BERDOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie du Mas d'Azil
Numéro et libellé dans la voie	Rue du Mouret
Distribution spéciale
Code postal - Ville	09290 MAS D'AZIL (LE)
Téléphone	05 61 69 90 18
Fax	05 61 69 92 26
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	39 059
Densité moyenne (hab/km²)	46,09

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
09	CC Arize Lèze (200066223)	CC
09	CC Couserans-Pyrénées (200067940)	CC
31	CC du Volvestre (200066819)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Objet: dans les limites du bassin versant, le syndicat a pour objet la coordination et la maîtrise d'ouvrage de la gestion, de la restauration et de l'entretien des cours d'eau. Compétences : le syndicat se propose de conduire ou de contribuer aux actions suivantes : - les etudes pour la definition des interventions du syndicat, - la restauration et l'entretien des cours d'eau : les travaux consistent en l'enlevement des embacles et debris flottants ou non, afin de maintenir l'écoulement naturel des eaux ; en l'entretien régulier des rives, notamment par l'abattage, l'elagage et le recepage de la vegetation rivulaire, par plantation et vegetalisation. Ces travaux visent a la bonne tenue des berges, en la perennisation de la ripisylve et ce dans le respect du milieu aquatique, - la gestion des atterrissements, - la maitrise d'ouvrage deleguee, pour la realisation d'etudes ou de travaux visant la protection des berges et l'entretien d'ouvrages transversaux, - le conseil, la communication, l'information, la sensibilisation et l'animation aupres des usagers, riverains et élus. Le syndicat peut intervenir sous mandat de collectivites non membres sur des affluents situes sur leur territoire, sous reserve de la signature par ces communes d'une convention avec le syndicat mixte du bassin versant de l'Arize. La CC du Val Couserans adhère pour la commune de Clermont

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales Objet: dans les limites du bassin versant, le syndicat a pour objet la coordination et la maîtrise d'ouvrage de la gestion, de la restauration et de l'entretien des cours d'eau. Compétences : le syndicat se propose de conduire ou de contribuer aux actions suivantes : - les etudes pour la definition des interventions du syndicat, - la restauration et l'entretien des cours d'eau : les travaux consistent en l'enlevement des embacles et debris flottants ou non, afin de maintenir l'écoulement naturel des eaux ; en l'entretien régulier des rives, notamment par l'abattage, l'elagage et le recepage de la vegetation rivulaire, par plantation et vegetalisation. Ces travaux visent a la bonne tenue des berges, en la perennisation de la ripisylve et ce dans le respect du milieu aquatique, - la gestion des atterrissements, - la maitrise d'ouvrage deleguee, pour la realisation d'etudes ou de travaux visant la protection des berges et l'entretien d'ouvrages transversaux, - le conseil, la communication, l'information, la sensibilisation et l'animation aupres des usagers, riverains et élus. Le syndicat peut intervenir sous mandat de collectivites non membres sur des affluents situes sur leur territoire, sous reserve de la signature par ces communes d'une convention avec le syndicat mixte du bassin versant de l'Arize. La CC du Val Couserans adhère pour la commune de Clermont